A partir de 2010, une sanction financière est prévue contre les entreprises qui n'auront pas négocié d'accord en faveur de l'emploi des seniors. Cette mesure pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les SSII, secteur où la moyenne d'age se situe à 34 ans. L'annonce est désormais officielle et elle risque fort d'inquiéter les SSII installées sur le territoire : comme nous l'avions pressenti, toute entreprise qui n'aura pas mis en place un plan d'action portant sur l'emploi des seniors sera financièrement pénalisée. Cette mesure a été conjointement annoncée ce matin par Xavier Bertrand, ministre du Travail et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, à l'occasion du coup d'envoi de l'opération « Bonnes pratiques seniors ». Elle prévoit qu'à défaut d'un accord conclu d'ici fin 2009, les employeurs qui ne seront pas proactifs en matière d'emploi des seniors seront taxés à hauteur de 1% de leur masse salariale. Le produit de cette amende sera affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Pour échapper à la pénalité, les entreprises de 300 salariés et plus non couvertes par un accord signé par les partenaires sociaux devront avoir élaboré un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés a compter du 1er janvier 2010. Un plan d'action à défaut d'un accord de branche [[page]]Les entreprises de moins de 300 salariés n'échappent pas à la règle : elles ne seront pas pénalisées si elles sont couvertes par un accord de branche, par leur propre accord, ou à défaut en élaborant leur propre plan d'action. Les accords, comme les plans d'actions, auront une durée maximale de trois ans. Ils devront être chiffrés, et contenir notamment les modalités de formation des seniors présents dans la société. Les entreprises devront également montrer qu'elles sont favorables au maintien de l'emploi et au recrutement des seniors dans trois domaines d'actions choisis dans une liste fixée par décret : tutorat, aménagement des fins de carrière, bilan de mi-carrière, etc. Cette pénalité intervient dans un contexte où le marché du travail n'est pas très favorable à l'emploi des informaticiens seniors, formés dans les années 80. En effet, d'après les statistiques de l'emploi enregistrées ces dernières années, les quarante ans et plus semblent rencontrer d'importantes difficultés à trouver un emploi. Surtout dans les SSII, secteur où la moyenne d'âge se situe dans une fourchette de 30 à 35 ans. Dans une note d'octobre 2008 sur l'emploi et le chômage des 50-64 ans, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares, Ministère du travail) ne faisait d'ailleurs que confirmer la tendance : en 2007, sur 314 000 ingénieurs informatiques, 13% seulement avaient plus de 50 ans. Pourtant, le syndicat des SSII et des éditeurs de logiciels estimait que le secteur IT ne faisait pas partie des plus discriminants. « Dans nos métiers, les plus de 50 ans sont plutôt fortement représentés en tant que chefs de projets très expérimentés, d'architectes ou de consultants de très haut niveau », estimait ainsi Alain Donzeaud, président de la commission affaires sociales et formation de Syntec Informatique. La question qui risque fort de poser problème est la différence notable de salaires entre un jeune développeur et un ingénieur expérimenté.