Le dossier médical personnel à nouveau reporté
Pour la deuxième fois, l'appel à candidatures pour l'hébergement de référence doit repartir de zéro. Le lancement du dossier médical personnel, initialement attendu en juillet, s'en trouvera reporté de trois mois, à condition que la Cnil valide le choix du numéro de sécurité sociale comme moyen d'identification pour l'accès au dossier.
Le dossier médical personnel (DMP) attendra. Le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) indique ainsi, le 16 fèvrier, que l'appel d'offre restreint portant notamment sur l'attribution d'un service d'hébergement de référence est « déclaré sans suite pour raison de procédure ».
Ce marché avait déjà fait l'objet d'un appel à candidatures par dialogue compétitif en mai 2006, mais celui-ci avait subi une annulation par le tribunal administratif de Paris en novembre à la suite d'un référé déposé par France Télécom. Soucieux de relancer rapidement la procédure, le groupement d'intérêt public (GIP) DMP avait alors initié un appel d'offres restreint. « On a voulu aller très vite, explique Sophie Nunziati, responsable des relations avec la presse pour le GIP DMP. Mais le moyen choisi n'était pas la meilleure stratégie puisqu'elle pouvait être mise en défaut ».
Pour éviter tout risque d'une nouvelle annulation par la justice administrative, le GIP va prochainement opter pour un appel d'offres ouvert, susceptible de recevoir une réponse de n'importe quel candidat alors que le précédent appel s'adressait à une liste de prestataires présélectionnés (appel d'offres restreint). Le GIP DMP attend, avant de lancer son appel d'offres ouvert, que la Cnil se prononce sur le choix du numéro d'inscription au répertoire de l'Insee (NIR, c'est à dire le numéro de Sécurité sociale) comme moyen d'identification pour l'accès au dossier personnel. Une décision qui devrait être rendue dans le courant de la semaine.
Une mise en place prévue pour l'automne prochain
Dans l'hypothèse où l'autorité administrative valide les choix effectués, le DMP n'en serait pas pour autant sur le point d'être mis en place. Alors qu'il devait être inauguré en juillet prochain, le report de l'appel d'offres pour l'hébergement de référence décale de plusieurs mois sa mise en place. Les candidats auront une cinquantaine de jours pour se déclarer, puis il faudra environ un mois pour l'analyse des offres. Au final, il devrait falloir compter sur trois mois pour que la procédure soit menée à son terme. Ce n'est donc pas avant l'automne prochain que le dossier médical personnel devrait voir le jour.
En attendant cette échéance, le GIP DMP ouvrira, en juillet, un portail Internet. Il donnera l'occasion aux particuliers de se familiariser avec l'interface, de découvrir ce que recoupe la notion de DMP, d'assister à des démonstrations ou encore de consulter de la documentation. Parallèlement, le GIP travaille avec les éditeurs pour permettre aux professionnels de la santé d'accéder aux DMP de leurs patients avec le logiciel métier qu'ils utilisent actuellement. L'idée est de permettre au médecin l'accès au dossier personnel sans passer par le Web et sans double saisie de données.