Le 1er février 2014, le SEPA (Single Euro Payments Area) sera une réalité obligatoire pour toutes les entreprises. Depuis le 1er avril 2012, tous les établissements financiers doivent obligatoirement accepter les ordres aux normes SEPA. Or l'AFTE (Association Française des Trésoriers d'Entreprises) dénonce un retard important dans le déploiement du SEPA en entreprises, y compris dans les banques. L'Etat et les autres collectivités publiques constitueraient encore aujourd'hui la grande majorité des flux SEPA tant en prélèvements qu'en virements, selon l'AFTE.

La création du Single Euro Payments Area (SEPA) est la suite logique de celle de l'Euro fiduciaire : il s'agit d'une harmonisation des formats et des modalités de tous les ordres de paiements à l'échelle des 16 pays de la Zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte et Slovaquie). Les onze autres pays de l'Union Européenne ont jusqu'au 31 octobre 2016 pour adopter le SEPA pour les ordres de paiement en euros. Norvège, Islande, Lichtenstein, Monaco et Suisse sont également concernés pour toutes les opérations en euros. Ces dates butoirs sont désormais inscrites dans la réglementation et ne bougeront donc plus.

Des projets de 6 à 15 mois pour basculer sur SEPA

Or la migration vers SEPA implique des refontes informatiques pas nécessairement triviales, les procédures ayant également été modifiées au delà des seuls formats de fichiers d'échanges entre banques et entreprises. Elle implique également de convertir les fichiers d'interlocuteurs envoyant de l'argent (clients, partenaires...) ou en recevant (fournisseurs, salariés...) aux nouvelles normes bancaires, passant du RIB au couple IBAN/BIC.
Les fichiers d'ordres SEPA sont normalement des fichiers XML normalisés à l'échelle européenne. Or cette normalisation n'est pas absolue : il existe des zones optionnelles remplies de façons variables selon les pays voire selon les banques. L'AFTE cite l'exemple de banques italiennes demandant le code fiscal des correspondants dans l'une des zones optionnelles. A cela s'ajoute la sécurisation parfois déficiente des flux SEPA, pas encore au niveau des « anciens » flux aux normes franco-françaises. Enfin, la question du traitement des rejets est un gros problème. Les process en place ne permettent pas toujours un traitement automatique de ceux-ci.

L'AFTE a consacré un dossier complet de sa revue interne, La Lettre du Trésorier, de novembre 2012 à la migration SEPA. Et l'association tire la sonnette d'alarme. Certains établissements financiers français ne seraient toujours pas capables d'accepter des ordres aux normes SEPA en provenance de leurs clients, ce qui freine la bascule de ceux-ci.
Il est vrai, comme le relève l'association, que les sanctions contre les retardataires ne sont toujours pas connues. Le gouvernement devrait les définir d'ici février 2013. Selon l'AFTE, les projets de basculement SEPA prennent, en entreprise, entre six et quinze mois. Et nous sommes à quinze mois de l'échéance.