Les représentants des salariés d'IBM La Gaude sont de nouveau en colère. Après la marche bleue organisée le 31 janvier dernier pour protester contre le projet de déménagement du site vers Sophia Antipolis, les syndicats ont appelé à une deuxième manifestation, ce matin devant l'entrée du centre. Ils protestent contre le projet de transfert de l'activité brevets du centre de La Gaude vers Boeblingen (Allemagne) et Hursley (Grande Bretagne). Considérant que l'information de transfert des 9 postes affectés à la propriété intellectuelle d'IBM révèle des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, le Comité d'Entreprise a enclenché le 11 mars son droit d'alerte économique et social.
Ses membres ont également décidé d'attaquer la direction au pénal. Celle-ci a aussitôt convoqué le CE à une réunion exceptionnelle. A l'ordre du jour, la consultation du comité d'entreprise sur le projet d'évolution des activités de la Propriété intellectuelle à La Gaude. N'acceptant pas le transfert des activités d'IBM à l'étranger, les membres du CE ont quitté la salle pour marquer leur contestation. Pour ces derniers, comme pour l'intersyndicale, il ne s'agirait que « d'une poursuite de la réorganisation non avouée du groupe, entamée avec le déménagement avorté vers Sophia-Antipolis ».
Une atteinte aux dispositions de la propriété intellectuelle et de la Défense nationale française
Et comme pour toutes réorganisations économiques, les élus du CE réclament l'application légale de la procédure d'un Plan de Sauvegarde des Emplois (PSE), bien plus protectrice pour les salariés concernés. Par ailleurs, les syndicats soulèvent une problématique de législation française et de réglementation locale. « Le transfert hors du territoire national des activités liées à nos inventions faites en France, ne peut se faire sans enfreindre les lois de Défense Nationale et le Code de la propriété intellectuelle française », peut-on lire dans le communiqué de l'intersyndicale. « Le fait même de transférer les activités relatives aux inventions françaises vers d'autres pays serait donc une atteinte manifeste aux dispositions de la propriété intellectuelle et de la défense nationale française. En conséquence, l'avocat mandaté par le CE d'IBM la Gaude a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Grasse, jeudi dernier. Au moment où nous publions cet article, la rédaction du Mondeinformatique.fr n'a pas pu entrer en contact avec la direction d'IBM France.
Illustration: le site d'IBM La Gaude. Crédit photo: IBM France
Le CE d'IBM La Gaude attaque la direction au pénal
Après la marche bleue organisée fin janvier suite à l'annonce d'un projet de déménagement, l'intersyndicale d'IBM La Gaude organise une nouvelle manifestation aujourd'hui pour protester contre le transfert des activités de propriété intellectuelle du site vers l'étranger. Le CE a décidé d'exercer son droit d'alerte et d'intenter une action en justice.