En réponse à la crise sanitaire, le gouvernement avait lancé en juin 2020 l'application StopCovid, destinée à tracer les cas contacts du Covid-19. N'ayant pas remporté un franc succès, une version 2.0, rebaptisée TousAntiCovid, a vu le jour en octobre dernier avec la possibilité de générer automatiquement son attestation de déplacement. Aujourd’hui, 14 775 000 personnes ont téléchargé et activé au moins une fois cette app. Les utilisateurs peuvent retrouver dessus les dernières informations relatives à l’épidémie de Covid-19, et être prévenus en cas d’exposition à un risque de transmission du virus. Aujourd’hui, une mise à jour devrait permettre d’accéder à une fonctionnalité « Carnet » afin de stocker les résultats de tests – antigéniques et/ou PCR – dans l’application ainsi que le suivi de vaccination de chaque utilisateur.

Un calendrier a été élaboré afin de prendre en compte toutes les personnes ayant été vaccinées en amont de cette mise à jour. A partir du 29 avril, les résultats de la vaccination antérieurs au 19 avril seront donc intégrés automatiquement pour ceux qui ont téléchargé et font usage de TousAntiCovid. Générées avec un Datamatrix (une sorte de QR code) via la norme 2D-DOC/ANTS, ces certifications pourront être mises à disposition des autorités (police, douanes) ou des compagnies aériennes dans le cadre des contrôles aux frontières. Le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Cédric O a ajouté que « ces entités pourront lire les informations certifiées de la Datamatrix grâce au partage de la clef de lecture permettant de vérifier la signature des certificats. »

A terme, « il serait logique que les résultats certifiés deviennent obligatoires pour voyager mais il n’y a aucune obligation de le faire depuis TousAntiCovid » précise Cédric O. Le gouvernement laisse en effet la possibilité d’exporter cette certification avec un Datamatrix au format PDF ou de l’importer dans TousAntiCovid-Carnet.

Un certificat vert européen

Cette mise à disposition d’une certification électronique pour les Français s’inscrit dans une démarche commune à tous les Etats membres de l’UE d’avoir un système opérationnel dès le 17 juin, comme demandé par la Commission européenne. Le dispositif présenté par le gouvernement français ne concerne donc que les personnes résidant sur le sol français ou en outre-mer pour se déplacer en Corse, dans les DOM ou au sein de l’Union européenne. « Des expérimentations frontalières devraient voir le jour dans les semaines à venir, afin de tester l’efficacité et la fiabilité de cette certification lors de voyages » a ajouté le Secrétaire d’Etat.

En ce qui concerne les données elles-mêmes, aucun stockage n’est prévu, hors local, sur smartphone. Le gouvernement a pour l’instant fait une demande de conseil auprès de la CNIL pour s’assurer de la conformité au RGPD. Seul bémol, les données inscrites dans le QR code ne sont pas chiffrées. Si celles-ci se retrouvent divulguées, « c’est comme si vous perdiez votre papier imprimé de certification » précise Coralie Giese, cheffe du projet TousAntiCovid pour les cabinets du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Secrétariat d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Pour l’heure, la fonctionnalité Carnet ne prévoit pas d'être utilisée au quotidien, que ce soit pour rentrer dans des boutiques, aller au restaurant ou dans un bar. Cédric O n’a pas souhaité évoquer non plus l’idée d’un pass sanitaire pour des activités quotidiennes. Si un tel pass venait à exister, il serait d’abord présenté devant le Conseil d’Etat avant d'être autorisé par la Cnil.