Après avoir évoqué en décembre dernier son projet de taxer les géants du numérique sur le territoire français, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a apporté plusieurs précisions d'importance. A l'occasion d'une interview donnée au JDD, ce dernier a indiqué que ce seront finalement toutes les entreprises du numérique, réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et 25 millions en France, qui vont être concernés par cette taxe. Son taux sera modulé en fonction des chiffres d'affaires réalisés, avec un montant maximum de 5%. Avec cette taxe, Bercy espère faire rentrer dans les caisses 500 millions d'euros.
Si à l'origine la taxe GAFA envisagée par Bruno Le Maire semblait viser uniquement les acteurs étrangers - en particulier les plus gros comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft - cette dernière a été élargie à l'ensemble des entreprises réalisant des services numériques. Y compris les Françaises dont Criteo, SoLocal, Cdiscount ou encore LeBonCoin. « Il est juridiquement impossible de créer une loi qui ne s'appliquerait qu'aux acteurs étranger non-Européens. D'où l'importance des effets de seuil, pour que sa portée soit globale mais qu'elle ne touche en réalité qu'un nombre restreint d'entreprises », a précisé Guillaume Glon, avocat associé chez Pwc Société d'Avocats, spécialisé dans la fiscalité internationale, à notre confrère La Tribune.