La Cour d'appel de Versailles a annulé ce mardi le plan  de sauvegarde de l'emploi (PSE) mené  en 2013 par IBM France qui prévoyait près de 700 départs, soit 8% de l'effectif France de l'entreprise.  Une action en référé a été lancée par la CGT-Métallurgie qui s'opposait à un accord sur les mesures d'accompagnement mises en oeuvre par la firme. Celui-ci avait pourtant été validé par les trois autres syndicats du groupe, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa. Dans son arrêt la Cour indique « annuler le plan de sauvegarde de l'emploi afférent au plan d'accompagnement d'IBM France », en raison de la mise en place d'un outil de publication des offres d'emploi baptisé GOM (Global Opportuniy Market) qui imposait aux salariés de consulter une liste en langue anglaise de postes en constante évolution.  La Tribunal a considéré que ce système obligeait les collaborateurs à effectuer eux même un tri des offres existantes sans pouvoir connaître exactement les caractéristiques précises de celles-ci et sans savoir si le poste était disponible.

Pourvoi en cassation

L'annonce de l'annulation du PSE a commencé à inquiéter les centaines de volontaires qui ont quitté l'entreprise depuis un an. «  Les candidats au départ ont touché des indemnités et des aides ANPE », a souligné Pierry Poquet » secrétaire du CE d'IBM Paris Banlieue  et délégué syndical central  UNSA. « On ne peut que s'interroger sur l'impact de cette décision de justice pour eux », a-t-il ajouté. « En outre, certains collaborateurs pourraient bien demander  leur réintégration », pense le syndicaliste. Le représentant de l'Unsa s'étonne également que, ni IBM, ni la CGT, ni le Tribunal n'aient pensé à associer à  la procédure les signataires de l'accord sur la méthode et les mesures d'accompagnement du PSE 2013 à savoir l'Unsa, la CFDT et la CFE-CGC.  Il rappelle aussi que grâce à la négociation, ce PSE dans sa version finale signée ne comportait plus que des mesures volontaires de départ à la retraite bonifiées, des dispenses d'activité (pré-retraite) rémunérées et des départs volontaires, atténuant ainsi son impact social.

 De son côté, la direction d'IBM France s'est déclarée déçue par une décision allant à l'encontre d'un PSE basé sur le volontariat validé par le TGI  ainsi que par ses partenaires sociaux. « Nous déplorons qu'un syndicat isolé s'oppose au choix des salariés et des autres syndicats », estime l'entreprise qui a décidé de former un pourvoi en cassation.   

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