Un rapport de la Commission européenne signé par l'ancien commissaire européen Pascal Lamy recommande que partout en Europe la bande Ultra Haute Fréquence (UHF) 700 MHz, actuellement utilisée par les réseaux de radiodiffusion terrestre et les micros sans fil, soit attribuée au haut débit mobile d'ici à 2020 afin de répondre à la demande croissante en vidéos sur tablettes, smartphones et autres appareils mobiles.
Même s'il n'y aucune urgence à disposer d'une large bande de fréquence pour la communication sans fil en Europe, le rapport fixe à 2020, plus ou moins deux ans, le délai de transfert de la fréquence à l'usage mobile. Selon la Commission, ce calendrier laisse du temps pour réaliser la transition dans des délais raisonnables et permettre une réduction des coûts aussi bien pour les utilisateurs que pour les radiodiffuseurs. Le rapport propose également de préserver les fréquences UHF en dessous des 700 MHz aux radiodiffuseurs jusqu'en 2030.
Vers un rejet des projets d'attribution anticipée de la bande des 470-694MHz
L'Europe devrait à ce titre rejeter les projets d'attribution anticipée de la bande des 470-694MHz à la téléphonie mobile lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (WRC-15) qui aura lieu du 2 au 27 novembre 2015 à Genève. Le rapport de Pascal Lamy propose de prendre le temps d'évaluer la technologie et l'évolution du marché jusqu'à 2025 avant de valider ces plans.
Même si le groupe composé de hauts dirigeants des chaînes européennes, des opérateurs réseaux, des sociétés de téléphonie mobile et des associations technologiques s'est accordé sur de nombreux points, des divergences demeurent entre les opérateurs mobiles et les radiodiffuseurs sur deux questions clés. Tout d'abord, ils n'ont pas pu s'entendre sur la flexibilité de la date cible pour la ré-attribution de la bande des 700 MHz. Ils n'ont pas pu non plus s'accorder sur la durée de la période pendant laquelle les fréquences situées en dessous de la bande des 700 MHz devaient rester exclusivement réservées à la radiodiffusion en Europe. Selon la Commission, c'est parce que le groupe n'est pas parvenu à un compromis que Pascal Lamy a préparé lui-même ce rapport.
La GSMA (Groupe Speciale Mobile Association), qui représente les intérêts des opérateurs mobiles du monde entier, a quant à elle déclaré dans un communiqué qu'elle était favorable à l'attribution de la bande des 700 MHz au haut débit mobile.