La France contre l'intrusion des Etats-Unis dans le réseau interbancaire Swift
Plusieurs pays européens, dont la France, souhaitent faire marche arrière sur l'ébauche d'accord qui permettrait aux agences antiterroristes américaines d'accéder aux données bancaires de millions de citoyens européens. Les informations en question transitent par le réseau Swift, service de transfert interbancaire qui gère des millions de transactions internationales chaque jour.
La Suède, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union Européenne, a négocié avec le gouvernement américain un accord qui permettrait à ce dernier de pouvoir examiner un large éventail de données incluant numéros de comptes bancaires, adresses et numéros d'identification. La France, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande craignent que cet accord ne soit trop intrusif. La ministre allemande de la justice s'est notamment dit opposée à un accord qui autoriserait le transfert d'énormes quantités de données « sans garantie de protection légale ».
L'intervention de ces quatre pays fait écho aux inquiétudes qu'ont exprimé plusieurs parlementaires européens qui estiment avoir été tenu à l'écart des négociations. Pour l'instant, les lois de l'UE ne prévoient pas d'inclure les parlementaires dans les discussions portant sur des questions judiciaires, mais le traité de Lisbonne qui doit entrer en vigueur le mois prochain va modifier ces dispositions.
Un accord provisoire d'une durée maximum d'un an
La présidence suédoise de l'UE rappelle que le texte de l'accord avec les Etats-Unis n'a pas été finalisé. « Plusieurs pays ont émis des réserves, a reconnu vendredi dernier Nils Hanninger, porte-parole du gouvernement suédois. Mais nous sommes toujours en négociation. » Il rappelle que rien n'est arrêté tant que toutes les dispositions n'ont pas été acceptées. Le porte-parole a par ailleurs nié la volonté d'exclure le Parlement européen de la boucle, soulignant que l'accord temporaire aurait de toutes façons une durée maximum d'un an et que, aussitôt qu'il serait signé démarreraient les négociations pour un accord définitif.
Les préoccupations portant sur l'accès aux données transitant par le réseau interbancaire Swift sont apparues pour la première fois en 2006. Un article du New York Times avait alors révélé que les Etats-Unis accédaient à ces informations sur les citoyens européens (gérées par la société belge Swift, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), sans que les autorités européennes en soient averties.