Depuis quelques années, la communauté open source doit faire face à une multiplicité de cadre réglementaire. Elle a du batailler sur certains textes comme le règlement européen sur la cyber-résilience pour prendre en compte les spécificités du monde open source. Fort de cette expérience, la Fondation Eclipse a lancé l’Open Regulatory Compliance Working Group (ORC WG) pour aider les développeurs, les entreprises, les industries et les fondations open source, à naviguer et à adopter des cadres réglementaires en constante évolution.
En particulier, le groupe de travail, qui compte parmi ses membres la Python Software Foundation et la Rust Foundation, prévoit d'aider les entreprises à se conformer en connaissance de cause aux exigences réglementaires de l'Union européenne, comme le règlement sur la cyberrésilience ou l’IA Act ainsi que le Data Act. Sur le premier, le groupe de travail va discuter avec les organismes de réglementation et les gouvernements pour améliorer leur compréhension du modèle de développement unique de l'open source.
Une structure d’aide et de lobbying
« Le groupe de travail sur la conformité réglementaire de l’open source a été créé pour combler le fossé entre les autorités réglementaires et l'écosystème open source, en veillant à ce que les organisations et les développeurs puissent exploiter les technologies open source tout en restant conformes à l'évolution des réglementations mondiales », a expliqué Mike Milinkovich, directeur exécutif d'Eclipse, dans un communiqué.
Le groupe formalisera les meilleures pratiques de l'industrie et offrira des ressources pour aider les entreprises à naviguer dans les exigences réglementaires à travers de multiples juridictions. Il a également l'intention d'aider les entités gouvernementales à fournir une plus grande sécurité juridique à l'écosystème open source et à le cycle de développement des logiciels. L'objectif global est d'améliorer la qualité et la sécurité des logiciels dans les projets open source.
À la date du 24 septembre, les organisations participantes au groupe de travail étaient : Apache Software Foundation, Blender Foundation, Robert Gosh, Code Day, The Document Foundation, FreeBSD Foundation, iJUG, Lunatech, Matrix.org Foundation, Mercedes-Benz Tech Innovation, Nokia, NLnet Labs, Obeo, Open Elements, OpenForum Europe, OpenInfra Foundation, Open Source Initiative, Open Source Robotic Foundation, OWASP, Payara Services, The PHP Foundation, Python Software Foundation, Rust Foundation, Scanoss, Siemens et Software Heritage.