Ajit Pai ne perd pas de temps. Un peu plus de deux mois après avoir été nommé par Donald Trump, le président de la FCC (Federal Communications Commission), a annoncé son plan préliminaire pour remettre en cause, comme prévu, la neutralité du net aux Etats-Unis. D'après plusieurs rapports, un vote de la FCC pourrait avoir lieu en ce sens dans quelques semaines. Au cours d'une rencontre cette semaine avec les associations d'industriels, Ajit Pai aurait défini un plan éliminant la classification des fournisseurs haut débit (broadband provider) en tant que transporteurs (carrier) sujets à la surveillance de la FCC. Pour l'heure, il n'est pas explicitement question de bloquer ou limiter le trafic Internet, du moins dans un premier temps.
La reclassification du haut débit en tant que service public régulé a été mise en place par la précédente administration de Barack Obama pour préserver la neutralité du net aux Etats-Unis. La FCC avait voté les 2 et 3 février 2015 en invoquant l'article 2 du Communications Act, et éviter que les fournisseurs haut débit puissent de façon sélective bloquer ou limiter le trafic Internet. Ces derniers avaient alors fait appel de cette décision sans toutefois obtenir jusqu'à présent gain de cause. Mais avec Ajit Pai, les choses changent, puisque ce dernier n'a pas hésité à qualifier les règles en vigueur d'erreurs ayant injecté une dose incroyable d'incertitude sur le marché de l'accès haut débit. « L'incertitude est l'ennemi de la croissance », avait-il notamment eu l'occasion de déclarer à l'occasion du Mobile World Congress de Barcelone en février dernier.
La FCC aux ordres de Donald Trump
Un renversement de l'Open Internet Order de 2015 risque probablement de soulever une vague de protestation des groupes de défense des droits civils, des entreprises du web et des démocrates au Congrès. Le plan en plusieurs étapes mijoté par Ajit Pai semble avoir pour but de surveiller la neutralité du net par la FCC, qui supervise la plupart des activités liées à Internet, a indiqué le Wall Street Journal citant des personnes proches du dossier. La première d'entre elles pourrait être adoptée dès la prochaine réunion mensuelle de la FCC en mai. La reclassification du haut débit en tant que service public régulé avait fait perdre à la FCC son autorité en la matière. Contactée par le Wall Street Journal et Reuters, la FCC n'a fait aucun commentaire.
Cette semaine, Donald Trump a pris une résolution pour abroger les règles de confidentialité à venir qui pourraient empêcher les FAI de vendre les historiques de navigation Internet et d'autres données personnelles des utilisateurs sans leur permission. Une décision sans surprise bien vue du côté de la FCC, favorisant une uniformisation des règles de la vie privée plutôt que de les définir. Actuellement, seuls 3 fauteuils de commissaires à la FCC sont affectés, les républicains étant majoritaires. Une majorité qui va être renforcée, Donald Trump devant nommer les deux derniers.