Carton rouge pour le dossier médical personnel. Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes étrille l'échec de la mise en place du DMP. Hormis ce sujet, le volumineux document ne fait que peu de cas des questions relatives à l'informatique en général, et de la refonte des systèmes d'information de l'Etat en particulier (voir l'encadré ci-dessous sur Chorus). Le dossier médical personnel doit permettre un accès informatisé et généralisé aux données médicales de n'importe quel patient. Ce chantier accumule les retards, et est même au point mort. La faute au groupement d'intérêt public (GIP) DMP, créé en 2005 pour en piloter la mise en place, estime la Cour. L'organisme a ainsi failli dans bien des cas, notamment en n'utilisant pas toutes les ressources mises à sa disposition par l'Assurance maladie. Sur l'enveloppe de 242 M€ allouée pour la période 2005-2008, le GIP n'a en effet dépensé que 64 M€, soit moins du tiers. Pourtant, des signaux d'alerte avaient été lancés « sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles était mené le projet ». Mais « les cabinets des ministres successifs chargés de la santé ont exercé la surveillance directe du GIP en méconnaissant tant les bonnes pratiques que [ces] mises en gardes. » Quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans pour le GIP DMP La Cour des comptes dénonce, pêle-mêle, l'absence de schéma directeur informatique Internet, d'indicateur de performance et de charte de déontologie. Elle déplore également que l'Etat ait « largement court-circuité » le conseil d'administration - au sein duquel il détient quatre des onze sièges - « au point d'en limiter, le plus souvent par des instructions orales, la fréquence des réunions ». Il convient d'ajouter à ce tableau la valse des dirigeants : le GIP a connu quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans. De plus, le recrutement des salariés du groupement a été trop tardif, restant systématiquement inférieur à ce que les ressources autorisaient. Par ailleurs, les agents n'ont pas bénéficié des formations nécessaires à l'accomplissement du projet. Ces « ressources humaines mal calibrées [...] ont obéré la bonne conduite du projet. » Une mise en place promise pour 2009 Un exemple édifiant illustre les défaillances du GIP. En 2006, celui-ci a acquis une nomenclature médicale « sans étude de faisabilité technique et budgétaire ». La facture s'élevait à 1,3 M€ pour cet outil dont la version acquise « datait de 1998 et était abandonnée par neuf des principales administrations à travers le monde ». Au final, « le GIP n'en a eu aucun usage et n'a pas les moyens de la faire vivre ». Dans son prochain rapport annuel, la Cour des comptes ne pourra plus dénoncer les errements du GIP DMP. Le groupement va en effet être remplacé par un Conseil national des systèmes d'information de santé, comme l'a annoncé Roselyne Bachelot en juin 2008. La ministre de la Santé croit toujours au dossier médical personnel et tente de redonner du souffle au projet en réorganisant les équipes chargées de son pilotage. Selon la ministre, un premier socle de services devrait être disponible dans le courant de l'année. Le rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes peut être consulté ici.