Neelie Kroes, commissaire en charge de l'agenda numérique, a annoncé en avril dernier un plan visant à examiner de plus près à la neutralité du réseau. La Commission a souvent rappelé que toutes les données transmises sur Internet devraient être traitées selon le principe d'égalité. Les opérateurs, les diffuseurs de contenus, les consommateurs et les universitaires sont appelés à se prononcer avant le 30 septembre 2010. L'exécutif européen veut obtenir les retours des différents acteurs sur d'éventuels problèmes techniques et économiques sur l'utilisation de la gestion du trafic.
En effet, certains opérateurs peuvent par exemple donner des priorités à certains flux de données par rapport à d'autres. Pour autant, cette différentiation peut parfois apporter une meilleure performance.La Commission souhaite également savoir si le cadre réglementaire actuel suffit ou doit évoluer. En avril, Neelie Kroes a indiqué qu'elle mettra la barre haute pour l'introduction d'un nouveau règlement. Mais la gestion des deux problématiques, neutralité du réseau et gestion du trafic sont des questions complexes et avec des acteurs aux intérêts différents.Les résultats de la consultation seront compilés au sein d'une communication de la Commission à la fin 2010.
La Commission européenne consulte sur la neutralité du Net
L'institution bruxelloise a lancé une consultation publique sur la neutralité du réseau et l'utilisation de la gestion du trafic.