En plusieurs "fiches pratiques", la Commission nationale de l'informatique et des libertés fournit informations, conseils et mises en garde sur les fichiers détenus par les opérateurs, sur les annuaires, le contrôle du téléphone par l'employeur, les nouveaux services disponibles sur smartphone ou encore le démarchage commercial.
Elle explique par exemple qu'il faut renouveler sa demande d'inscription sur liste rouge à chaque fois que l'on change d'opérateur, même si on conserve son numéro. Elle rappelle également qu'il existe depuis décembre dernier une liste d'opposition appelée "Pacitel" destinée à "vous préserver des appels téléphoniques publicitaires" (Inscription sur www.pacitel.fr).
Des modèles de lettres pour les démarches courantes
Concernant les "sms indésirables" proposant de rappeler des numéros surtaxés, le guide conseille de les transférer au 33700, dispositif d'alerte censé permettre aux opérateurs d'agir auprès des émetteurs de ces messages (Informations sur www.33700-spam-sms.fr).
La Cnil rappelle aussi qu'un employeur peut "contrôler l'usage non abusif" par ses salariés de leur ligne téléphonique grâce aux standards téléphoniques ou les relevés d'appel. "Vous devez être préalablement informé de ces contrôles", précise-t-elle.
Le guide, disponible sur le site de la Cnil (www.cnil.fr), explique également comment saisir la Cnil ou porter plainte au pénal. Il propose des modèles de lettres, pour demander son inscription sur liste rouge, exercer son droit de rectification ou d'opposition...