L’algorithme d’Admission Post-Bac n’en finit plus de faire couler de l’encre. Utilisé dans le traitement des vœux des étudiants pour intégrer une formation post-baccalauréat, il a laissé au mois de juillet de nombreux jeunes sans affectation. Cet automne encore, une partie d'entre eux ne savent toujours pas dans quel établissement ils pourront être admis. Concernant l'algorithme, la CNIL vient de « mettre en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation ». La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, demande au ministère de se mettre en conformité avec la loi Informatiques et Libertés dans un délai de trois mois.

A la suite d’une plainte sur l’utilisation d’ABP, en mars 2016, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a mené au cours des derniers mois des contrôles pour s’assurer de la conformité de l’algorithme vis-à-vis de la loi. Ces vérifications ont fait apparaître plusieurs manquements. Premièrement, pour l’affectation des formations non sélectives, l’algorithme détermine automatiquement, sans intervention humaine, les propositions qui sont faites au candidat à partir de son domicile, de sa situation de famille et de l’ordre de préférence de ses vœux. Or, l’article 10 de la loi Informatique et Libertés précise qu’aucune « décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé (…) ».

De possibles sanctions si rien n'est fait

Deuxièmement, la CNIL estime que l’information des candidats sur le portail APB n’est pas suffisante au regard de l’article 32 de la loi. Troisièmement, la possibilité d’accéder à l’algorithme pour obtenir des informations précises est insuffisante par rapport à ce que demande l’article 39. Ce dernier prévoit que les personnes doivent pouvoir obtenir des « informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé ». 

Cela dit, ce n’est pas l’utilisation de l’algorithme que la CNIL remet en cause. Mais elle considère que, « compte-tenu des enjeux éthiques qu’ils soulèvent, le législateur a prévu que l’utilisation des algorithmes ne pouvait exclure toute intervention humaine ». La commission met également en avant la nécessité d’une information transparente des personnes. Cette mise en demeure est rendue publique compte tenu du nombre de personnes concernées par APB, soit 853 262 élèves de terminale et étudiants ayant formulé au moins un vœu d’orientation sur le site APB en 2017, selon le ministère. Si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure, la présidente de la CNIL pourra désigner un rapporteur et celui-ci pourra, le cas échéant, proposer une sanction à appliquer.