La Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6 017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l'année précédente. Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, son activité a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011, selon le secrétaire général, Edouard Geffray: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l'informer des violations de données personnelles qu'ils ont constatées.

Sur le premier point, la Cnil a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement.

Au total, la Cnil a mené l'an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2 078 décisions (+5,5%).

Forte croissance des plaintes du secteur Internet et télécoms

Les plaintes du secteur Internet/télécoms ont représenté 31% des demandes adressées à la Cnil (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils ...). 1 050 plaintes sont relatives au « droit à l'oubli ».

Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...). 15% des plaintes concernent le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation ...) et 10% le secteur bancaire.

Comme en 2010 et 2011, l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46% des plaintes reçues).