La Biélorussie a adopté une loi qui impose des restrictions quant à l'utilisation et la consultation des sites web étrangers par les citoyens et résidents du pays. C'est ce qu'a fait savoir le Global Legal Monitor, une publication en ligne de la Bibliothèque Juridique du Congrès (Washington D.C). Selon cette loi qui entrera en vigueur le 6 janvier, les transactions depuis la Biélorussie avec le site d'une société étrangère présente sur Internet, comme Amazon par exemple, vont devenir illégales. « La loi prévoit que l'entreprise peut être poursuivie pour violation du droit national, » a déclaré Peter Roudik, l'auteur de la loi.
Cette république de l'Europe de l'Est, autrefois intégrée à l'Union soviétique, fait partie de la liste des « pays mis sous surveillance » par Reporters sans Frontières pour la censure qu'ils exercent sur la toile. La loi, publiée le 21 décembre, oblige toutes les entreprises et toutes les personnes inscrites comme entrepreneurs en Biélorussie à utiliser des noms de domaine Internet nationaux pour proposer leurs services en ligne, vendre leurs produits, ou échanger des messages par courriel, selon Global Legal Monitor. « Les requêtes commerciales depuis la Biélorussie ne peuvent être relayées par Internet si le fournisseur utilise des services en ligne situés à l'extérieur du pays, » a ajouté Peter Roudik. « Les autorités fiscales, en collaboration avec la police et les services secrets, sont autorisées à initier, à enquêter et à poursuivre de telles violations, » a-t-il précisé.
Les cybercafés sont également sous tutelle
La future loi prévoit également des amendes et des fermetures de cybercafés, ou de tout autres espaces offrant un accès à Internet, s'il apparaît que les utilisateurs des services Internet de ces espaces consultent des sites situés hors du Bélarus. « Le cybercafé a obligation de repérer, consigner, signaler un tel comportement aux autorités, » indique encore Global Legal Monitor. La loi stipule aussi que cette disposition peut s'appliquer à des personnes privées, si elles permettent à d'autres personnes d'utiliser leurs ordinateurs à domicile pour naviguer sur Internet. La loi met en oeuvre le décret 60 de février 2010 signé par le Président du Bélarus Loukachenko, et intitulé « Pour l'Amélioration de l'usage de l'espace national de l'Internet », entré en vigueur en juillet 2010.
Selon Reporters sans Frontières, le décret oblige les fournisseurs de services Internet à s'enregistrer auprès des autorités, de fournir des détails techniques sur les réseaux à l'intérieur du pays, sur les systèmes et les ressources, et également d'identifier tous les matériels, ordinateurs et téléphones mobiles en particulier, utilisés pour se connecter à Internet. « Le Décret 60 exige également des utilisateurs qui se connectent depuis un cybercafé ou qui utilisent une connexion partagée, dans une copropriété par exemple, de s'identifier eux-mêmes auprès des autorités, et de conserver l'historique de toutes leurs connexions en ligne pendant une année, » indique l'association qui défend la liberté de la presse.
« Le gouvernement a également mis en place un système de filtrage et de blocage de sites web considérés comme dangereux, comme des sites «extrémistes», ceux liés au trafic d'armes, de drogues ou de personnes, et ceux à caractère pornographique ou incitant à la violence, » a ajouté Reporters sans Frontières.