La Commission européenne, bras législatif et exécutif de l'UE, a rendu publiques les propositions faites par le géant de l'Internet pour répondre aux préoccupations relatives à sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche. La Commission a déclaré que les parties intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires jusqu'à la fin du mois de mai. Depuis novembre 2010, la Commission enquête sur Google, les concurrents accusant le géant de la recherche d'abuser de sa position dominante sur le marché pour vendre ses services.
Pour apaiser les craintes de la Commission, pendant les cinq prochaines années, Google propose de marquer clairement les liens promus par ses propres services de recherche spécialisés afin que les utilisateurs puissent les distinguer des résultats de recherche naturels. Par ailleurs, le géant de la recherche s'engage à afficher des liens vers trois services rivaux. En ce qui concerne les allégations selon lesquelles Google aurait copié des contenus de sites concurrents sans leur autorisation (ce qu'on appelle le « scraping »), notamment des avis sur des voyages et des critiques de restaurants, le moteur de recherche s'engage à offrir à tous les sites usurpés le droit de retrait pour l'utilisation de leur contenu dans Google Search. Les éditeurs de journaux ont déjà la possibilité de demander à Google d'inclure ou non leur contenu dans le service Google News. Enfin, pour ce qui est des contrats avec les annonceurs, Google affirme que ceux-ci ne comprendront aucune clause exclusive obligeant les clients à restreindre leurs campagnes publicitaires à Google.
Des avis encore réservésÂ
Mais certains plaignants se disent circonspects. « Nous réservons notre jugement final sur les propositions de Google. Nous allons prendre le temps de les étudier en détail. Mais nous allons, avec d'autres, chercher à vérifier s'il y aura ou non égalité de traitement pour tous. Nos premières estimations semblent indiquer que les propositions de Google risquent d'être loin de cette exigence minimale », a déclaré Shivaun Raff, CEO de Foundem, l'un des premiers à avoir saisi la Commission au sujet de Google. Le temps imparti par l'UE fait également débat, et de nombreux plaignants estiment qu'en un mois ils n'auront pas le temps d'évaluer les différentes propositions. « Google a manifestement eu beaucoup de temps pour tester comment ces aménagements fonctionnent dans la pratique, et il serait juste que les plaignants et autres tierces parties aient également le temps et la possibilité de faire la même chose », a déclaré David Wood, l'avocat de l'ICOMP (Initiative for a Competitive Online Marketplace), un groupement d'organisations et d'entreprises impliquées dans le commerce sur Internet.
La Commission prendra ces appréciations en compte dans son analyse finale. Ensuite, si elle estime que les aménagements proposés par Google sont suffisants, elle les fera adopter par voie législative et nommera un mandataire indépendant pour s'assurer qu'ils sont correctement appliqués. Cependant, si elle juge les propositions de Google insuffisantes, la Commission peut très bien imposer à l'entreprise une amende à hauteur de 10 % de son chiffre d'affaires annuel global (37,9 milliards de dollars l'an dernier). En janvier, l'ICOMP a déposé une nouvelle plainte, en vertu de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU). Le groupe accuse Google d'avoir réussi à dominer le marché par des moyens illégaux, en particulier « en bloquant illégalement l'accès des moteurs de recherche rivaux aux clients et aux consommateurs, et en imposant aux éditeurs et aux régies publicitaires partenaires des clauses d'exclusivité ».
Actuellement, Google fait également l'objet de plaintes de la part de FairSearch, un groupement de 17 entreprises, parmi lesquelles Microsoft, Nokia et Oracle, qui reprochent au géant de l'Internet d'avoir utilisé Android pour promouvoir ses propres applications pour smartphones.