L'UE autorise Swift à transmettre des données personnelles, sous condition
Ce qui avait commencé comme un scandale l'année dernière, le transfert de données personnelles de citoyens européens par l'institution financière Swift au Trésor américain, se conclut aujourd'hui par des accolades de bon aloi. Swift, dont le rôle est d'assurer les échanges de données informatisées entre plus de 8 000 institutions financières, pourra continuer de transférer des informations relatives aux mouvements de fonds aux Etats-Unis, à condition de signer l'accord dit 'Safe Harbor'. Celui-ci engage le destinataire des données à respecter les critères de protection européens, et oblige également les banques à informer leurs clients de la possibilité de ce transfert.
Si ces conditions sont remplies, indique la Commission européenne, le ministère américain du Trésor pourra conserver ces données pendant 5 ans.
L'information avait été révélée en juin 2006 par le New York Times. Les Etats-Unis avaient alors expliqué qu'il s'agissait de tracer les mouvements de fonds des réseaux terroristes. Swift s'était défendu pour sa part en prétextant des menaces du gouvernement américain s'il n'obtempérait pas. L'Union européenne s'était ensuite fortement émue, s'inquiétant d'un possible espionnage économique.
L'accord trouvé entre l'UE, les USA et Swift met apparemment fin à la polémique. « L'Union européenne aura maintenant les garanties nécessaires que le Trésor américain manipule les données qu'il reçoit du serveur miroir de Swift aux Etats-Unis d'une manière qui prend en compte les principes européens de protection des données », a affirmé Franco Frattini, vice-président de la Commission, responsable des affaires de sécurité, de liberté et de justice.
Swift a promis de signer l'accord 'Safe Harbor' dans les jours qui viennent, et les banques se sont engagées à informer leurs clients avant septembre. Reste à voir ce qui se passera si un client refuse que ses données soient transmises.