Mercredi soir, le Dail, la chambre basse du parlement irlandais, a voté à 93 voix contre 36, le dépôt d’un recours pour contester la décision annoncée la semaine dernière. Le gouvernement irlandais est désormais prêt à demander à la Commission européenne de revenir sur sa décision. Celle-ci estime que le traitement fiscal réservé par l'Irlande à Apple sur la période 2003-2014 était illégal et qu’il a faussé la concurrence. Mais, au lieu d’entériner la décision et de faire rentrer 13 milliards d’euros de recettes fiscales dans ses caisses, les responsables du gouvernement et les législateurs ont choisi de se mettre du côté d’Apple. Ils pensent que l’acceptation de cette taxe nuirait à la réputation du pays connu pour les avantages qu’il accorde aux entreprises étrangères.
Après deux ans d’enquête, la CE a trouvé qu’Apple n’avait payé que 500 € de taxe par million d'euros de bénéfices en 2003 et que ce taux était descendu à 50 € par million d’euros de bénéfices en 2014. Apple est l'une des multinationales les plus importantes opérant sur le sol irlandais. Au cours des dernières décennies, le pays a fait tout ce qu’il fallait pour attirer les investissements étrangers directs. Apple, qui emploie environ 6.000 personnes en Irlande, a promis de ne pas stopper ou réduire ses investissements en réaction à la décision de la Commission européenne. Mercredi, après plusieurs heures d’un débat retransmis sur le web, les législateurs ont voté contre plusieurs amendements qui auraient pu entraver la procédure d'appel. Le vote final est intervenu vers 22 heures, heure locale, peu de temps après le début du lancement de l'iPhone 7 par Apple à San Francisco.
Enfiler le maillot vert pour défendre une multinationale
Les dirigeants irlandais favorables à l'appel ont déclaré qu’un changement de politique concernant le traitement fiscal dont a bénéficié Apple ces dernières années pourrait faire fuir les entreprises étrangères souhaitant s’installer en Irlande. « La décision de la Commission européenne s’est fondée sur des règles qui n'existaient pas à l'époque », ont-ils justifié. « L'incertitude fait peur aux investisseurs et retarde les investissements », a déclaré Mary Mitchell O'Connor, la ministre de l'Emploi, de l’Entreprise et de l’Innovation et membre du Dail. Cependant, les opposants ont désapprouvé cette décision d’appel qui prive le pays de plusieurs milliards d’euros. « Pas un centime ne sera dépensé pour les citoyens pauvres de ce pays. Par contre, le gouvernement n’hésite pas à enfiler le maillot vert, à retrousser ses manches et à aller au feu pour défendre une entreprise multinationale », a déclaré Louise O'Reilly, également membre du Dail.
La semaine dernière, le CEO d'Apple, Tim Cook, a qualifié la décision de la Commission européenne de « connerie politique absolue », disant qu’Apple autant que l'Irlande avaient respecté les règles. La décision de la Commission européenne a été vivement critiquée en Irlande, mais également aux États-Unis. « Si Apple doit des arriérés d'impôts à l'Irlande, il pourra déduire ces sommes des impôts que l’entreprise doit payer au gouvernement américain, ce qui revient à dire que c’est le peuple américain qui en supportera le coût », a déclaré la semaine dernière l'administration Obama.