Saisi en septembre 2008 par Bouygues Telecom au sujet du monopole d'Orange sur l'iPhone, le Conseil de la concurrence a décidé de suspendre à titre conservatoire l'accord d'exclusivité entre Apple et Orange. « L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal », précise la juridiction. Cette décision a été motivée par l'examen de plus de 200 points (voir le document intégral en pdf). Le Conseil de la concurrence résume sa position en indiquant que « l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ». Soulignant le développement d'offres associant téléphonie mobile et Internet illimité, l'Institution estime par ailleurs que la durée du contrat liant Apple et Orange porte sur une très longue période (5 ans) et que les moyens d'accès à un iPhone nu sont réduits. Le Conseil a même souligné que les accords d'exclusivité similaires passés entre SFR et d'autres constructeurs (Rim et HTC) n'amoindrissent pas la faute d'Orange. Quel que soit l'opérateur impliqué, ce type de pratique reste donc nuisible aux consommateurs. Orange interjette appel [[page]] Logiquement, Orange a interjeté appel de cette décision mais celle-ci reste néanmoins applicable. Bouygues Telecom, comme les autres opérateurs, peut donc, dès ce mercredi 17 décembre, proposer l'iPhone dans ses points de vente. Mais, cette autorisation de principe n'est pas, en l'état, applicable. « Cela va prendre du temps, il faut contacter Apple et négocier avec eux », nous a précisé Bouygues Telecom avant d'ajouter que « ce ne sera certainement pas pour Noël ». Toutefois, la disponibilité du terminal chez tous les opérateurs ne devrait pas traîner. Ces derniers disposent déjà de forfaits adaptés à l'iPhone (les abonnements comprenant l'Internet illimité) et la société de Cupertino ne semble pas s'orienter vers une résistance acharnée. « Les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l'iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle », a ainsi expliqué Apple au Conseil de la concurrence. Depuis plusieurs mois l'appareil est accessible hors du réseau Orange en passant par le Cybermarchand PhoneandPhone. SFR et Bouygues proposent également à leurs clients de leur rembourser une partie du prix de l'iPhone acheté chez Orange.