Avec la mise à disposition d’un moteur de recherche sur son portail data.inpi.fr pour explorer le RNCS, registre national du commerce et des sociétés, l’INPI permet maintenant de retrouver facilement les informations légales sur les entreprises. Ce service donne accès aux données d’identité des sociétés : date de création, immatriculation, forme juridique, capital social, dénomination sociale, activité principale, représentants, adresse, radiation… Celles-ci sont centralisées depuis 1951 par l’lnstitut national de la propriété industrielle qui les récupère des greffes des tribunaux à compétence commerciale. L’ouverture de ce registre avait déjà été réalisée par l’INPI à partir de 2017 mais les informations n’étaient jusqu’alors accessibles qu’en masse, dans les formats courants de l’open data principalement utilisés par les développeurs d’applications et moins adaptés à des recherches ponctuelles.
L’INPI rappelle que son portail Data donne également accès aux statuts et actes des entreprises et à leurs comptes annuels non confidentiels, ceux-ci incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, amortissements et provisions. Autant d’informations qui permettront de mieux connaître ses fournisseurs, clients ou partenaires et leurs activités ou d’extraire des données pour effectuer des analyses sectorielles ou financière. Le service lancé aujourd’hui permet deux niveaux de consultation. Un utilisateur peut, sans s’identifier, consulter toutes les informations d’identité légale d’une entreprise sur un ou plusieurs critères (dénomination sociale, nom du dirigeant, numéro siren, commune du siège, descriptif de l’activité), les imprimer, les télécharger ou les partager. En revanche, s’il veut accéder de la même façon aux observations, procédures collectives ou documents associés, il lui faudra créer un compte et accepter les conditions de réutilisation des données, en particulier les données personnelles.
En 2020, ouverture des données de propriété industrielle
La mise à jour de ces données est quotidienne, rappelle l’INPI. Son portail réunit à ce jour des informations sur 5,9 millions d’entreprises actives, 25 millions d’actes et 1,8 million de comptes annuels. En 2020, il sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises, c’est-à-dire les brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés. L’institut dit également préparer d’autres outils de recherche avancées et des API pour permettre des requêtes plus fines.