Le 29 octobre 2015, le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée, appelant à soutenir Edward Snowden (paragraphe 2) et tirant des conclusions liées à l'absence de confiance possible avec les Etats-Unis. Au sein de ce long texte apparaissent deux paragraphes (les 47 et 48) sur la souveraineté informatique de l'Europe qui repose, selon le Parlement, notamment sur le Logiciel Libre (paragraphe 47).

La motion prévoit en effet à une évolution forte de la législation sur les marchés publics. Le Parlement «  appelle au remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables dans toutes les institutions de l'Union, à l'introduction d'un critère de sélection open-source obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l'avenir, et à la mise à disposition rapide d'outils de cryptage ».

« C'est la première fois que le Parlement européen appelle explicitement à la migration vers le logiciel libre. Même si une telle résolution ne présente pas un caractère contraignant, c'est un signal très fort envoyé en direction de la Commission européenne » s'est réjoui Frédéric Couchet, délégué général de l'April. Cette association militante en faveur du Logiciel Libre attend maintenant de la Commission Européenne et des autorités nationales une mise ne oeuvre concrète de ce qui reste, actuellement, un voeu pieux. La France connait d'ailleurs actuellement un retour de la guerre des formats à l'occasion de la révision du RGI.