L'Europe bloque sur le marché unique des télécommunications

(Source EuroTMT) Aboutir à la création d'un grand marché unique est, au moins dans le discours, un objectif poursuivi par la Commission européenne depuis l'ouverture du marché des télécoms à la concurrence.

A chaque réforme des directives européennes, cet objectif a ainsi abouti à mettre en tête des priorités, sans pour autant qu'elles puissent être atteintes. Ainsi, dans son dernier rapport annuel sur l'état de l'Europe des télécommunications, la Commission a bien été obligée de reconnaître que l'hétérogénéité des modalités d'applications des directives européennes dans les pays membres empêchait la création de ce marché unique.

Un régulateur européen très national

Pour remédier à cette difficulté chronique, la Commission européenne avait plaidé, lors de la préparation du Paquet Télécom, voté en fin d'année dernière, pour la création d'un régulateur européen, disposant de pouvoirs renforcés pour notamment contraindre les pays à harmoniser leurs pratiques.Une disposition combattue vigoureusement, et un compromis, jugé bancal à l'époque, avait été conclu, avec la création du Berec (Body of European Regulators of Electronic Communications), qui se substituait au Groupe des Régulateurs Européens, disposant de quelques pouvoirs supplémentaires.

Et comme on pouvait le penser lors de la présentation du texte, ce nouvel organisme semble tout aussi opposé que son prédécesseur à promouvoir le grand marché unique voulu par la Commission européenne. La preuve vient d'en être administrée par la position adoptée à l'occasion de l'examen du projet de recommandation de la Commission qui porte sur les réseaux de nouvelle génération (NGN). Comme le soulignent des analystes, les commentaires faits par le Berec montrent que la Commission a abandonné toute obligation un peu contraignante en matière d'ouverture à la concurrence de ces réseaux, construits pour l'essentiel par les opérateurs historiques.

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Le nouvel organisme se montre notamment très critique sur l'orientation systématique vers les coûts, un élément clé pourtant pour permettre à la concurrence de se développer dans des conditions économiques favorables. Dans ce contexte, comment croire au credo de la Commission qui promet de tout mettre en oeuvre pour aboutir à l'harmonisation des législations nationales et des pratiques des régulateurs ?

La Commission européenne impuissante

Ne disposant d'aucun pouvoir coercitif autre que celui de saisir la Cour européenne de justice sur des dossiers ponctuels, Bruxelles semble toujours désarmée face à des Etats, et non des moindres, toujours soucieux de protéger les intérêts de leur opérateur historique domestique.

Certes, la volonté affichée par la commissaire européenne Neelie Kroes de ramener à zéro les tarifs du roaming intra-européen constitue une avancée et elle devrait être soutenue dans son projet par des parlementaires européens indignés par le montant de leur facture télécoms. Mais pour le reste ? Ainsi, malgré des décisions prises par quelques régulateurs de diminuer significativement les tarifs de la terminaison d'appel mobile, la situation n'a guère évolué dans un certain nombre de pays, comme l'Allemagne, alors que le dossier a été lancé dès 2008. Une situation qui ne laisse guère l'espoir de voir l'Europe des télécoms travailler à la création du marché unique.