La doctrine « Cloud au centre » du gouvernement et la circulaire du 15 septembre 2021 de la Dinum mettent au piquet les offres gratuites de Microsoft Office 365 et Google Workspace à destination des élèves et des enseignants. Cette semaine, le ministère de l’Education nationale a tranché dans une réponse donnée à une question posée par le député Modem Philippe Latombe (en lice pour les personnalités IT 2022 du Monde Informatique). Ce dernier avait sollicité le ministère dirigé par Pape NDiaye pour savoir si l’offre gratuite de Microsoft dans les établissements scolaires ne s’apparentait pas à « une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale ». Il mettait en avant le fait qu’il n’y ait pas d’appel d’offres. Enfin, il soulignait le problème de souveraineté « «en raison de la localisation des données personnelles sur un cloud américain et de l'extraterritorialité du droit américain ».

Dans sa réponse, le ministère se réfère aux deux textes cités précédemment. Le premier est la doctrine « cloud au centre », dévoilée en mai 2021 avec comme credo, « le cloud est l’hébergement par défaut des services numériques de l’Etat, soit dans un cloud interne, soit dans un cloud externe qualifié par l’Anssi comme un cloud de confiance ». Le second est la circulaire de la Dinum qui s’apparente à un rappel à l’ordre en rappelant que « le déploiement d’Office 365 est prohibé dans l’administration ». On peut ajouter l’avis de la Cnil sur l’utilisation des outils collaboratifs américains au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche en mai 2021.

Les collectivités locales mises à contribution

En conséquence, le ministère précise que depuis octobre 2021, il a demandé aux recteurs d’Académie d’« arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD ». Le Gouvernement rappelle néanmoins que l’application de cette décision est du ressort des collectivités territoriales (les mairies pour les écoles primaires, les conseils départementaux pour les collèges et les conseils régionaux pour les lycées).

Si cette décision était attendue et cohérente avec la doctrine de l’Etat sur le cloud, en pratique la bascule sur des alternatives à Office 365 ou Workspace n’est pas aussi simple. Il existe certes des solutions open source comme Libre Office ou Only Office, mais leur adoption reste encore discrète. Au moins, le ministère a fixé un cap, ce qui peut être un accélérateur pour le déploiement de ces solutions. A suivre.