Dans un communiqué, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), indique avoir été saisie par "deux opérateurs de demandes de règlement de différend concernant la tarification de la terminaison d'appel sur les réseaux alternatifs fixes". Au début de l'automne, l'Arcep a déclaré chaque opérateur alternatif puissant sur le marché de gros de terminaison d'appel géographique sur son réseau. Chaque opérateur alternatif est donc tenu de ne pas fixer de "tarifs excessifs pour ces prestations". L'Arcep dispose d'un délai légal de quatre mois pour régler ces litiges. L'Autorité précise qu'elle "ne s'exprimera pas sur le sujet" durant la période d'instruction.