L'Arcep s'intéresse aux clauses imposées par Apple pour vendre l'iPhone
Nouveau rebondissement dans l'affaire des pratiques supposées anti-concurrentielles autour de l'iPhone d'Apple. Alors que l'Autorité de la concurrence a validé mardi la fin de l'exclusivité d'Orange sur le smartphone d'Apple , plusieurs poids lourds du secteur, dont Orange, SFR et Samsung, ont fait savoir que l'obligation imposée par Apple de subventionner l'iPhone plus que les autres smartphones est susceptible d'être contraire au droit de la concurrence.
Dans le document publié par l'Autorité de la concurrence, Orange indique qu'il existe un "certain nombre de clauses et de pratiques susceptibles d'être contraires au droit de la concurrence qu'Apple semble vouloir perpétuer dans ses nouveaux contrats opérateurs non exclusifs". L'opérateur historique met notamment en cause les clause de subventionnement, de contribution aux fonds de publicité pour l'iPhone, ou encore de distribution la plus favorable dans les points de vente de téléphonie mobile.
Dans les témoignages recueillis par l'Autorité de la concurrence, il apparaît en effet que les opérateurs français doivent subventionner l'iPhone dans "une proportion supérieure de 20% à ce qui est pratiqué pour les autres terminaux, au détriment des constructeurs concurrents". La saisine de la part d'un opérateur ou d'un fabricant concurrent d'Apple pourrait conduire l'Autorité de la concurrence à se pencher sur le cas des subventions de l'iPhone. Si les aides négociées sur la vente de l'iPhone sont jugées anti-concurrentielles, elles pourraient être alors interdites, et provoquer une hausse du prix du téléphone à la pomme.