L'Arcep, ex-ART, va permettre l'attribution de nouvelles licences d'exploitation de la boucle radio locale, utilisée pour le déploiement de la technologie Wimax.
C'est à l'occasion de la présentation de son rapport annuel que le gendarme des télécoms a annoncé des initiatives visant à parfaire le développement de l'accès à haut débit à Internet. C'est ainsi qu'après avoir obtenu, le 1er juin, un avis favorable de la Commission consultative des radiocommunications, l'Autorité va adopter une décision proposant au ministre délégué à l'Industrie d'accorder l'attribution de deux nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,6 GHz en chaque point du territoire. Si, jusqu'à présent, seul Altitude Télécom proposait un accès à la boucle radio locale, d'autres acteurs vont pouvoir offrir ce service.
Une première étape consistera pour les candidats à déposer une lettre d'intention et, éventuellement, de mutualiser leurs offres. L'Arcep appréciera ensuite les demandes, région par région, et vérifiera s'il y a rareté des fréquences. Si les fréquences disponibles sont inférieures aux demandes déposées, les licences seront attribuées au regard de trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance. C'est sur ces éléments que les candidats seront départagés et se verront attribuer les deux licences d'ampleur régionale.
L'ex-ART indique également que d'autres fréquences seront ultérieurement attribuées dans la bande 3,6-3,8 GHz, en fonction du bilan de la première procédure.
Enfin, la bande de fréquences 5,4-5,7 GHz, jusqu'alors réservée à un usage militaire, sera ouverte avant la fin de l'année au civil en complément des bandes déjà déployées pour le RLAN et le Wi-Fi.