L'Afsset rend un avis peu tranché sur les dangers de la RFID
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier son avis relatif à l'évaluation des impacts sanitaires de la RFID (Systèmes d´identification par radiofréquences). C'est l'association France Nature Environnement (FNE) qui avait saisi l'agence le 25 novembre 2005 sur le sujet.
Les conclusions de l'Afsset restent très évasives : « l'étude de la littérature ainsi que les résultats de campagnes de mesure ne permettent pas, à ce jour, d'établir l'existence d'un risque sanitaire lié à l'exposition aux champs électromagnétiques émis par des systèmes RFID. » France Nature Environnement interprète donc sans surprise l'avis de l'agence comme un appel à la précaution vis à vis des technologies RFID. Sur le site de l'association, le responsable du réseau santé-environnement, José Cambou livre son point de vue : « la RFID est en passe de devenir un sujet majeur en matière de santé/environnement. L'avis de l'Afsset confirme notre position : en présence d'une nouvelle technologie comme la RFID, il vaut mieux prévenir que guérir ! Le rapport de l'Afsset met en évidence la nécessité d'expertise et de recherches sur les risques sanitaires, environnementaux et éthiques liés à la RFID. »
L'Afsset explique avoir mesuré sur le terrain et en laboratoire les champs magnétiques émis par les puces RFID (de façon non exhaustive) et recueilli les informations idoines de la part des constructeurs. Dans les fréquences basses et intermédiaires (respectivement autour de 125 kHz et de 13,56 MHz), des niveaux de champs élevés peuvent être observés localement, au contact avec les dispositifs. Mais les valeurs moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'exposition définies en 1998 par l'Icnirp (International commission on non-ionizing radiation protection, Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants), censées garantir « la protection des personnes contre les effets connus et avérés de l'exposition aux champs électromagnétiques ».
Surveiller plus particulièrement les utilisations professionnelles
L'Afsset énonce aussi une série de recommandations. Pour commencer, elle conseille de poursuivre la veille. Mais elle suggère de se concentrer plus particulièrement sur la recherche concernant les utilisations professionnelles de systèmes RFID fonctionnant en continu, d'identifier d'éventuelles incompatibilités avec certains dispositifs médicaux et de s'intéresser aux effets psychologiques induits en particulier par l'implantation éventuelle de puces dans le corps humain (ce qui n'est pas encore une réalité en France). L'agence rappelle aussi que les fabricants doivent, à travers le marquage « CE », faire en sorte que les rayonnements électromagnétiques de leurs produits restent inférieurs aux limites en vigueur. Constructeurs, intégrateurs et entreprises utilisatrices doivent aussi vérifier que leur personnel n'est pas mis en danger (valeurs Icnirp), consigner les résultats de l'évaluation de l'exposition aux champs électromagnétiques qu'ils auront réalisée, et limiter les expositions inutiles. Pour l'Afsset, les normes devraient s'adapter davantage aux environnements de type RFID en ne mesurant pas une exposition du corps entier, mais de parties du corps plus localisés. L'agence n'oublie pas la question du recyclage des étiquettes et de leurs antennes qui n'est aujourd'hui pas réglée.
L'Afsset a aussi rappelé qu'elle n'était pas compétente sur les questions de confidentialité des données et de respect de la vie privée qui lui ont aussi été soumises par France Nature Environnement. L'agence rappelle que la Cnil avait signalé le risque particulier que les dispositifs faisaient peser sur les individus « en raison notamment du maillage dense qu'elles constitueront autour des individus ».