La CNIL commence à perdre patience. Le 12 décembre 2023, la commission nationale de l'informatique et des libertés a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données (DPO) et de ne pas avoir coopéré avec ses services. Ce n'est pas la première fois que la ville guyanaise est dans le collimateur de la CNIL, en fait depuis le 25 avril 2022 pour cette même raison.
A l'époque, la commission avait prononcé une première amende, non publique, de 5 000 € assortie d'une injonction de mise en conformité sous un délai de 3 mois. « À l’issue de ce délai et compte tenu de la persistance des manquements – la commune de Kourou n’ayant ni désigné un DPO, ni répondu à la CNIL – la présidente de la CNIL a décidé d’initier une nouvelle procédure de sanction, mais cette fois dans le cadre de la procédure ordinaire, permettant notamment à la formation restreinte d’adopter une sanction publique », explique la commission.
La décision de la CNIL toujours pas sur le site de la ville de Kourou
La formation restreinte de la CNIL est donc de nouveau passée à l'attaque en espérant être cette fois entendue avec toujours une amende de 5 000 € qui a été prononcée mais cette fois assortie d'une astreinte de 150 € par jour de retard. Kourou a deux mois pour se mettre en conformité. Outre le fait que cette décision est désormais publique, la CNIL ordonne par ailleurs à la commune d'afficher pendant 4 jours un message d'information destiné aux internautes pour les informer de cette décision. A l'heure de l'écriture de cet article, le message de la CNIL n'apparait toujours pas sur la page d'accueil du site de la ville.