Internet : Le gouvernement alloue à CNIL une enveloppe de secours
Le cri d'alarme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a partiellement été entendu par le gouvernement qui vient d'allouer une enveloppe d'urgence de 300 000 euros à l'autorité pour lui permettre de boucler ses fins de mois. Le 22 novembre dernier, nous écrivions que la CNIL affichait un déficit de 522 000 €, notamment du fait de la hausse des coûts liée à l'extension de ses missions, mais aussi au gel de 300 000 € de crédits du fait de restrictions budgétaires imposées par son ministère de tutelle (la Justice).
A l'époque, Alex Türk, son président, avait souhaité la "sanctuarisation" du budget de la CNIL afin de se prémunir d'amendements parlementaires visant à remettre en question son budget de fonctionnement et de ne plus dépendre d'un rattachement budgétaire au sein d'un programme ministériel. La CNIL avait aussi demandé une revue à la hausse de son budget pour tenir compte de l'accroissement de ses missions (augmentation de 570 % de l'activité, de 300 % des contrôles, doublement des sanctions en 2006).
Sur ce point, la bataille est encore loin d'être gagnée. Tout d'abord, les cyniques constateront, que l'enveloppe de 300 000 € accordée par le gouvernement ne vient que compenser le gel de 300 000 € effectué précédemment.
D'autre part, l'annonce par le premier Ministre de la mise en place d'une "mission de réflexion (...) pour faire toute proposition relative à la situation budgétaire des autorités administratives indépendantes" ne devrait pas produire de résultats rapidement. En attendant, la CNIL continue de fonctionner avec un budget d'environ 9 M€ alors qu'elle estime son besoin à environ 18 M€ pour accomplir efficacement sa mission.