La cour des comptes est sans aucun doute le poil à gratter de la République. Après avoir eu dans son viseur la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) à l'automne dernier, cette juridiction a publié un rapport public thématique portant sur le plan très haut débit de la France, porté au plus au sommet de l'Etat depuis 2013 par le président de la République, François Hollande. Un plan qui, rappelons-le, vise à couvrir en réseau Internet fixe très haut débit (plus de 30Mb/s), chaque foyer, local professionnel ou bâtiment de service public d'ici 2022. Une ambition qui a un coût, chiffrée par l'exécutif à 20 milliards d'euros, ce que vient précisément de remettre en cause la cour des comptes. 

Ce graphique issue d'une étude menée par la Commission Européenne sur la couverture numérique en Europe présentée dans le rapport public de la Cour des Comptes montre une France en retard par rapport à plusieurs de ses voisins. (crédit : Commission Européenne)

« Le déploiement de ces réseaux mobilise aujourd'hui près de 11 milliards d'euros de soutiens publics pour un coût total chiffré par le plan France très haut débit à 20 milliards d'euros, mais dont la Cour estime qu'il sera supérieur : 35 milliards d'euros », peut-on lire dans le rapport. « Sans aucun dérapage de coûts, la Cour considère ainsi que l'estimation totale de l'ordre de 35 milliards d'euros est plus proche de la réalité des investissements qui seront réalisés (raccordement final inclus) à échéance de tous les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Les investissements en zone d'initiative publique en représenteraient l'essentiel, soit près de 24 milliards d'euros. »

La Cour des Comptes recommande l'établissement d'un ROI

« L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 Md€ pour la période avant 2022 très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 Md€ dans les réseaux d’initiative publique est à prévoir pour la période postérieure à 2022 », écrit encore la Cour. La juridiction enjoint par ailleurs l'Etat à compléter et actualiser les objectifs du plan France très haut débit en augmentant l'objectif de recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu'à l'abonné, ainsi qu'aux collectivités territoriales à calculer leur retour sur investissement. Reste à savoir, une fois les calculettes sorties dans les conseils régionaux, qui va payer l'ardoise...