Vendredi 30 mars, la décision de l'appel est tombée : elle infirme l'ordonnance des référés (janvier 2007) et valide le PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) proposé par la direction de Hummingbird France à la fin de l'année 2006. Il s'agissait de supprimer 49 emplois sur 81, suite au rachat par OpenText. Ce jugement constitue une victoire pour la direction et le Comité d'entreprise, un échec pour la CFDT. « Cette décision est fort satisfaisante du point de vue du Comité d'entreprise que je représente », commente maître Christine Lussault. Selon l'avocat du CE, « la décision relève que le CE a, de manière éclairée, pris sa décision. Il n'appartient pas au juge d'apprécier le mérite de la décision du CE. » Pour mémoire, le CE avait soutenu la direction de Hummigbird et s'était opposé au syndicat CFDT qui avait demandé (et obtenu) l'annulation du PSE au juge des référés. Aujourd'hui donc, les demandes de la CFDT sont rejetées, le syndicat ayant en outre à payer 1 000E au CE et 1 000E à la direction de Hummingbird (article 700). La décision de l'Appel le condamne aux dépens. Selon la CFDT, « le juge n'était pas un spécialiste des plans sociaux, et a juste considéré le fait que la majorité des salariés souhaitait partir dans les conditions actuelles. Nous n'avons pas encore décidé de la suite à donner. » Le syndicat pourrait se pourvoir en cassation ? Mais même si c'était le cas, le PSE est exécutoire, ce qui signifie que la direction peut l'appliquer immédiatement.