Cette semaine, HPE et Oracle ont décidé de négocier pour clore la bataille sur le support du système d’exploitation Unix Solaris. Dans un document, les deux sociétés ont informé le juge qu’elles étaient parvenues à un accord mutuel pour que l’affaire soit rejetée « avec préjudice ». L’accord de règlement est confidentiel et les termes ne seront pas rendus publics.
La litige remonte à 2016 quand Oracle a saisi la justice sur la violation de ses droits sur le support de Solaris. HPE était ciblé, tout comme Terix, spécialisé dans l’assistance logicielle (une plainte contre celui-ci avait été déposé en 2013). Ils étaient accusés d’offrir un support de Solaris aux clients sans être un partenaire agréé d’Oracle. Dans la plainte, Oracle affirmait que HPE avait trompé les clients en soutenant qu’il pouvait légalement offrir un support sur Solaris ainsi que d’autres services à un coût inférieur à celui d’Oracle.
Une affaire à rebondissement
En 2019, la plainte contre HPE a été rejetée, mais relancée en 2021. L’année dernière, l’affaire a été jugée et un jury a déclaré la société coupable d'avoir fourni à ses clients des mises à jour du logiciel Solaris sans l'autorisation d'Oracle, accordant à ce dernier 30 M$ pour violation du droit d'auteur. De son côté, Terix avait négocié un accord avec Oracle pour un montant de 58 M$.
HPE a fait appel du verdict estimant que la plainte d’Oracle n’était pas étayée par des preuves suffisantes. Notamment, la firme n’aurait pas réussi à prouver que les correctifs et les mises à jour étaient effectivement protégés par un droit d’auteur. De son côté, Oracle a déposé une requête demandant au tribunal une injonction permanente à l'encontre de HPE afin de l'empêcher de copier ou de distribuer le logiciel Solaris, le micrologiciel ou les documents de support, sauf son autorisation.