La hausse de la TVA sur le volet télévision des abonnements triple play et mobiles 3G entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Les opérateurs ont d'ores-et-déjà prévu de répercuter cette hausse sur les factures de leurs abonnés. Des augmentations comprises entre 1 et 3 euros sont attendues selon les opérateurs et les offres.
Or, le code de la consommation précise dans son article L121-84 que "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".
Résiliation pour un contrat mobile ou Internet
En clair, les abonnés d'un opérateur qui augmentera ses tarifs avec le passage de la TVA à 19,6% sur le volet télévision (contre 5,5% jusque-là ) pourront faire valoir cette hausse pour changer de fournisseur d'accès à Internet ou d'opérateur mobile, et ce, gratuitement, même s'ils n'ont pas honoré toute la durée de l'engagement qui reste à couvrir.
A ce jour, seul Orange a clairement annoncé une hausse des factures. A compter du 1er février, les clients de l'opérateur historique devront payer 1 à 3 euros de plus par mois. Sont concernés les offres triple play regroupant Internet, TV et téléphonie fixe, ainsi que les forfaits mobiles permettant de regarder la télévision sur son téléphone portable. Cette modification du contrat, communiquée aux clients par courrier, donnera droit à une résiliation sans frais de l'abonnement Orange, tout en ayant la possibilité de conserver son téléphone.