Si la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet avait depuis le mois de juillet dans ses labs un volet sur le streaming, le Président de la République a un peu accéléré le mouvement en évoquant une loi Hadopi 3 qui serait étendue au streaming. L'autorité s'est donc saisie du dossier streaming étendu au téléchargement direct de contenus illicites. Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, a demandé à Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, de prendre en charge une mission de 3 mois. Elle se penchera sur 3 sujets : une évaluation des phénomènes, un dialogue avec les plateformes et les sites concernés ainsi que tous les intermédiaires « établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement et régies publicitaires, évaluation des limites des outils juridiques existants et proposition d'adaptation de toute nature y compris législative ». Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, devrait proposer au 1er trimestre 2012, son plan de bataille pour lutter contre le streaming.

Quelles méthodes choisir ?

Dans l'arsenal pour lutter contre les sites de streaming ou de téléchargement direct de contenus illicites, il existe plusieurs options. La première est la fermeture des sites incriminés. Cela peut se faire via une décision de justice, mais cette solution prend du temps et de l'argent. Autre moyen envisagé s'en prendre à l'argent collecté par ces sites, comme cela a été le cas avec Wikileaks. Le problème de cette méthode est la probable non-coopération des établissements bancaires ou de micro-paiement sans avoir une décision de justice préalable. On retombe alors dans l'impasse de la fermeture des sites. Il reste donc deux autres solutions techniques, la censure des sites via une liste noire des sites et le filtrage des internautes sur leurs usages. Dans ce dernier cas, c'est l'utilisation de la technologie dite de DPI (Deep Packet Inspection) qui permet de scanner les flux des internautes et ainsi de vérifier quels sites ils consultent. Cette technique se heurte à trois écueils : le premier sur le respect de la vie privée et la liberté d'expression sur le Net. Le second est financier, qui va payer pour installer cette technologie, les FAI craignent déjà qu'on leur demande d'assumer cette intégration. Enfin dernier obstacle, la récente jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne interdit l'imposition d'un outil de filtrage généralisé à l'ensemble des internautes d'un FAI. La Hadopi avait fait savoir qu'elle n'était pas favorable au filtrage, mais plutôt à la riposte graduée.

Pour terminer sur cet arsenal, il reste la censure des sites incriminés en les blacklistants. L'arrêt de la juridiction communautaire cité précédemment précise que les sites utilisant des protocoles de type P2P peuvent avoir des contenus légaux et donc ne pas tomber sous le coup du filtrage. Par ailleurs, le bloggeur Korben, rappelle que le développement des sites miroirs ou la création de nouveaux sites pourrait contourner cette censure. Par ailleurs, les sites de streaming s'adapteront en proposant des accès via une connexion sécurisée VPN ou en HTTPS.  

Frédéric Mitterrand a déclaré lors d'une interview sur Canal+,« c'est une question qui est effectivement assez compliquée à résoudre, mais heureusement nous disposons d'un outil qui est assez formidable, Hadopi, qui va faire l'expertise nécessaire pour savoir comment s'y prendre ». Certains observateurs estiment qu'en pleine période présidentielle des mesures législatives seront difficiles à mettre en place. A suivre...