Prévenir et lutter contre la contrefaçon en ligne ressemble plus à un chemin de croix qu'à une promenade de santé pour les instances gouvernementales. Dernier magistrat à s'être collé à cette épineuse problématique : Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (et chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée), qui a présenté à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti une batterie de mesures dans le cadre de son dernier rapport.

Notice and Stay Down Vs Notice and Take Down 

Commandé en juillet dernier par le ministère de la Culture, ce rapport - auquel l'AFP a eu accès - fait état de 4 mesures principales visant à lutter contre le piratage. L'une d'entre elles peut d'ores et déjà être qualifiée d'emblématique, consistant à créer une injonction de retrait prolongé visant des contenus illégaux déjà supprimés mais réapparaissant sur d'autres sites. Emblématique, cette mesure ayant pour objectif de revoir le statut de l'intermédiaire en injectant dans le droit un système de Notice and Stay Down (et non plus de Notice and Take Down), pourrait cependant s'avérer particulièrement difficile à mettre en oeuvre. En parallèle, le rapport de Mireille Imbert-Quaretta préconise également la mise en place d'un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires. Aucune indication n'a cependant été précisée concernant les modalités et les instances chargées du pilotage et de la gestion de ce dispositif cher à Mireille Imbert-Quaretta.

Dans l'arsenal de mesures présentées pour lutter contre les sites diffusant des contenus piratés par streaming et/ou en téléchargement direct, on trouve également l'ambition affichée par le législateur d'assécher les ressources financières des sites illégaux. Comment ? Par la signature de chartes avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour empêcher l'affichage de bandeaux publicitaires. « Ces chartes auraient vocation à définir un cadre d'implication des acteurs de la publicité et du paiement en ligne dans la lutte contre la contrefaçon du droit d'auteur et des droits voisins sur Internet et préciser certaines modalités de leurs interventions », explique Mireille Imbert-Quaretta.

Les régies publicitaires déjà engagées dans la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle

Une mesure louable, certes, mais pas vraiment novatrice, cette dernière venant appuyer une démarche engagée par de nombreuses régies publicitaires et prestataires de paiement qui ont déjà exclu de leur relation commerciale, selon Hélène Chartier directrice générale du syndicat des régies Internet, les sites enfreignant le droit d'auteur ou violant la propriété intellectuelle...

Troisième mesure poussée dans le rapport : celle d'établir une liste publique des sites qui « portent massivement atteinte au droit d'auteur » afin d'en informer le public « qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier ». Une mise en avant qui « faciliterait non seulement les actions d'autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité » mais permettrait également d'informer « d'autres intermédiaires ».

Enfin, pour responsabiliser l'ensemble des acteurs de la filière de l'Internet, Mireille Imbert-Quaretta mise sur une approche mêlant « autorégulation » et « droit souple », tranchant avec les mesures coercitives mises en place précédemment par la Hadopi. « Il n'est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d'agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d'envisager des mesures contraignantes », indique sa présidente.