Le Sénat, qui examinera le projet de loi Création et Internet à partir du 29 octobre, entend rééquilibrer le texte concocté par le ministère de la Culture. Originellement, il est prévu de mettre en place une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui sera chargée d'endiguer le téléchargement illégal. Elle s'appuiera sur le mécanisme - décrié par les eurodéputés - de riposte graduée, au terme duquel les internautes pourront voir leur abonnement à Internet suspendu. Si, selon Michel Thiollière, le rapporteur du texte au Sénat, le projet est celui « de la dernière chance pour les créateurs », la commission des Affaires culturelles estime nécessaire d'y apporter des modifications afin de rééquilibrer le rapport de force entre les ayants droit et les internautes. Une alternative à la suspension de l'abonnement [[page]] Une cinquantaine d'amendements seront ainsi examinés par les sénateurs, qui seront susceptibles de modifier considérablement les conséquences du projet de loi. En particulier en ce qui concerne la mesure la plus sévère du dispositif répressif : alors que le brouillon de la rue de Valois prévoit une suspension de l'abonnement, les édiles de la Chambre haute pourraient adoucir cette disposition. Cela pourrait passer par une sanction alternative comme la réduction du débit, ou un aménagement permettant à l'internaute coupable de continuer à avoir accès à sa messagerie ou au Web. La sanction pourrait même être laissée de côté si les téléchargeurs acceptent de mettre en place des dispositifs de sécurisation agréés par l'Hadopi, comme des pare-feux. Des préconisations pour développer l'offre légale de téléchargement D'autres amendements concernent plus directement les ayants droit. Les Sénateurs envisagent ainsi une saisine de l'Hadopi ouverte aux industries du logiciel et de l'audiovisuel, et plus seulement à celles de la musique et du cinéma. Les élus du Palais du Luxembourg, toujours dans leur volonté de rééquilibrer le texte, souhaitent doper l'offre légale de téléchargement. Cela pourrait se traduire par un recours limité aux verrous numériques - les DRM tant décriés - ainsi que par une révision de la chronologie des médias, qui fixe les délais d'exploitation des oeuvres en fonction des supports considérés (sortie en salle, en VOD, en DVD, diffusion télévisée, par exemple). Sur ce dernier point, les sénateurs ne s'interdisent pas d'imposer un cadre juridique aux industriels de la culture, notamment en envisageant la publication de décrets par le pouvoir exécutif pour fixer formellement le calendrier d'exploitation des oeuvres.