Hadopi II : l'Assemblée nationale rendra sa copie en septembre
L'Assemblée nationale devait examiner aujourd'hui le nouveau projet de loi instaurant la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, autrement dit Hadopi II, version remaniée d'Hapodi après la censure du Conseil constitutionnel. Les députés ne devront finalement pas digérer avant les vacances le gros pavé validé par le Sénat et agrémenté des 894 amendements déposés par l'opposition. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a en effet décidé ce matin de reporter le vote à la rentrée prochaine.
Officiellement, l'Assemblée manque de temps pour examiner correctement le texte, le bâtiment étant en travaux de réfection à partir de la semaine prochaine. Dans les faits, les députés de la majorité comme de l'opposition étaient très peu nombreux. Les débats ont donc d'abord été repoussés à cet après-midi avant d'être définitivement ajournés. « Ce projet de loi commence sous de mauvaises auspices, a ironiquement commenté le socialiste Patrick Bloche. Le Président de la République a dit qu'il irait jusqu'au bout. Visiblement sa majorité a du mal à le suivre. » La prochaine session extraordinaire est prévue pour le 14 septembre prochain.