L'UIT (Union Internationale des Téléconmunications Union) a enfermé Samsung, Apple, Google, Microsoft, Nokia, RIM, Intel, Sony, HP et Huawei dans une pièce la semaine dernière à Genève pour discuter normalisation des brevets. En agissant de la sorte, l'organisme espère que ces entreprises pourront s'entendre et trouver un moyen de partager des brevets sans déclencher de bataille devant les tribunaux, comme c'est le cas entre Apple et Samsung.

L'institution spécialisée des Nations Unies pour les TIC a organisé cette table ronde sur les brevets dans l'espoir que les différentes entreprises réunies pourraient régler les questions de licence de ces brevets qui sont essentiels à l'élaboration de produits standards de l'industrie. Plus de 140 participants ont assisté à l'événement. La question clef était de déterminer des «conditions raisonnables et non-discriminatoires » (RAND) dans lesquelles les brevets essentiels sur les standards seraient autorisés. En gros, il s'agissait de savoir combien de détenteurs supplémentaires pouvaient être proposés et ce qu'une base appropriée de royalties pourrait faire pour eux.

En annonçant le projet, Hamadoun Touré, secrétaire général de l'UIT, a déclaré : «actuellement, nous constatons une tendance fâcheuse à utiliser des brevets  essentiels sur les standards pour bloquer le marché. La situation doit être examinée de façon urgente. Les brevets sont destinés à encourager l'innovation, pas à l'étouffer. Reconnaître les titulaires de brevets et les besoins des utilisateurs, ainsi que ceux du marché, est une question d'équilibre. « Cette table ronde multilatérale  aidera à mettre la pression sur des résolutions à prendre sur certaines questions essentielles » a-t-il ajouté.

Menaces sur la crédibilité  de la propriété intellectuelle

Un certain nombre d'articles de presse, dont celui du Guardian, ont noté que Google Motorola et Samsung avaient fait l'objet d'une surveillance de la part des législateurs aux États-Unis et en Europe pour ne pas avoir partagé leurs brevets se rapportant à la 3G et au codec vidéo H.264. Florien Mueller, spécialiste en propriété intellectuelle chez FOSS Patents a assuré que «Le désordre actuel sur les brevets essentiels sur les standards constituaient une menace pour la crédibilité du régime de propriété intellectuelle dans son ensemble (même ceux-ci ne sont qu'une minorité de tous les brevets). Certains investisseurs souhaitaient utiliser leurs brevets essentiels sur les standards non seulement pour chercher à les vendre, mais plus encore pour extorquer des licences croisées impliquant la non-standardisation des brevets essentiels. De plus, pour avoir une opportunité (au détriment de la concurrence et l'innovation), ils font valoir qu'ils devraient être autorisés à être un peu plus riches ».

Foss Patents suggère: « Une entreprise comme Apple ne peut pas autoriser d'autres sociétés à abuser des brevets jugés essentiels (SEP) de telle façon qu'il pourrait se trouver forcé à abandonner ses « joyaux » en acceptant des accords croisés de licences (couvrant à la fois des SEP et d'autres brevets) qui ne répondraient pas à ses visées stratégiques. Google, d'autre part: veut se sortir de la vaste violation prouvée sur les droits des tiers, et il veut tellement faire levier sur les brevets de Motorola qu'il ne peut résoudre le problème que par une licence croisée à des conditions favorables. La firme peut aussi vouloir créer une situation dans laquelle les brevets non essentiels sont soumis à peu près aux mêmes restrictions d'applications que les brevets essentiels.

Un débat houleux

Foss Patents n'a pas beaucoup d'espoir sur un accord possible entre Google et Apple. « Les deux firmes peuvent se rencontrer sur une douzaine de tables rondes et ne pas trouver de terrain d'entente. Ce ne sont que deux des sociétés concernées, mais leurs intérêts sont diamétralement opposés sur le plan stratégique et montrent que même les plus qualifiés ne seraient pas en mesure de négocier un accord. » Les autres entreprises impliquées incluent Microsoft, qui soutient le système actuel, et Nokia, qui argue que l'exclusion devrait pouvoir être proposée aux détenteurs de brevets essentiels sur les standards.

Une grande partie des discussions de la journée ont eu lieu à huis clos. Lors d'une conférence de presse qui a suivi, l'UIT a déclaré qu'Apple, Cisco et Microsoft n'étaient pas les seuls qui avaient demandé un changement, en refusant de fournir plus de détails mais en affirmant qu'il y avait eu un « débat houleux », selon un reportage de la BBC. Les responsables ont indiqué qu'il faudrait au moins un an avant que des solutions majeures aient été décidées

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