Apple a proposé de payer à l'unité Motorola Mobility de Google jusqu'à un dollar par appareil pour une licence de brevets couvrant des technologies cellulaires et WiFi. L'offre d'Apple, révélée dans une plainte déposée par l'entreprise californienne devant un tribunal de Madison, Wisconsin, intervient cinq jours avant un procès portant justement sur des licences de brevets. Google et Apple doivent défendre leurs arguments en matière de tarif pour l'octroi de ces licences.

Les brevets en question sont considérés comme indispensables, puisqu'ils entre dans l'usage de l'UMTS, du GPRS, du GSM et de la norme 802.11, de sorte que Motorola Mobility a obligation de concéder ces licences à des concurrents à des « conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires », autrement appelées FRAND (pour « fair, reasonable, and non-discriminatory terms »).

De son côté, Motorola Mobility demande une redevance de 2,25 % par terminal. Dans sa plainte, Apple se dit «  prêt à payer à partir de maintenant un tarif FRAND imposé par le Tribunal, qui soit inférieur ou égal à 1 dollar par produit couvert ». Apple estime que « dans ces circonstances c'est le prix approprié pour utiliser des brevets cellulaires et WiFi essentiels figurant dans le portefeuille de Motorola ».

Menace de guerre juridique à outrance

Apple a averti que si le tribunal lui ordonnait de payer plus de 1 dollar par terminal, il utiliserait tous les recours d'appel possibles. « Mais, ne vous méprenez pas. Ce n'est pas ce que nous souhaitons », indique Apple à propos de ces procédures. « Mais, ce serait le cas si la Cour accordait à Motorola ce qu'elle demande, car cela reviendrait à lui payer des milliards de dollars chaque année. C'est bien plus que ce qu'Apple paye pour utiliser d'autres brevets essentiels », précise encore la plainte.

 La firme de Cupertino  a aussi calculé que, s'il payait à Motorola Mobility une redevance de 2,25% par terminal, le coût total sur plusieurs années serait supérieur aux 12,5 milliards déboursés en mai dernier par Google pour racheter Motorola Mobility. « Dans ces circonstances, Apple demande à Motorola de prouver que ses brevets essentiels sont effectivement des brevets essentiels et qu'ils valent ce que Motorola en attend. Jusqu'ici, Motorola a été incapable de clarifier sa position sur ces licences, qui vraisemblablement, couvrent les meilleurs brevets de son portefeuille ».