Google vient de présenter son argumentaire de défense face à la justice belge, dans l'affaire qui l'oppose à l'Association des journaux francophones belges. Les trois avocats du moteur de recherche ont défendu les pratiques d'indexation du service Google News, soulignant notamment que l'indexation ne porte que sur les titres des articles de presse, un extrait de 150 mots, la source de l'article et son auteur. Selon les avocats, cette indexation n'enfreint pas la propriété intellectuelle. Qui plus est, « la liberté de diffusion de l'information n'a pas à être limitée par la propriété intellectuelle. » De leur côté, les avocats représentant l'association se sont élevés en faux contre un argumentaire visant à présenter Google News sous un angle trompeur : selon eux, ce service ne serait pas un moteur de recherche mais « un cocktail de contenu », une publication rivale. Relayée par Copiepresse, qui représente les plus prestigieux titres du Plat pays, l'Association des journaux francophones belges a déjà obtenu la condamnation de Google en première instance, en septembre dernier. Google a alors interjeté appel, arguant d'une « politique claire » qui « respecte les souhaits des propriétaires du contenu [qu'il diffuse]. » Mais Google ne conduit pas sa défense uniquement devant les tribunaux. Le moteur de recherche vient en effet de conclure un accord amiable avec les sociétés de gestion du droit d'auteur belges Sofam et Scam. La première réunit 3 700 photographes belges. La seconde regroupe plus de 20 000 auteurs. La Sofam et la Scam s'étaient jointes à la procédure emmenée par l'Association des journaux francophones belges. Les conditions matérielles de l'accord n'ont pas été dévoilées. Plurinationale, la Scam est également présente en France où elle a d'ailleurs son siège social. Le présent accord ne concerne que les auteurs belges mais prévoit sans calendrier de s'étendre aux autres pays dans lesquels la Scam est présente. Le service Google News fait par ailleurs l'objet d'une procédure engagée en mars 2005 par l'AFP pour l'utilisation de ses dépêches. L'affaire est toujours en attente d'arbitrage. Les services Google Video et Google Books sous également sous le feu d'ayants-droits.