Un an et demi après le dépôt de plainte contre Google pour « contrefaçon et parasitisme », le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de Flach Film (uniquement pour la contrefaçon). Il a condamné hier le célèbre moteur de recherche à verser 150 000 € au producteur français et à son distributeur, les Editions Montparnasse. En novembre 2006, Flach Film avait assigné Google en justice pour avoir distribué gratuitement l'intégralité du film « Le monde selon Bush » sur son service Google vidéo. Le film, réalisé par William Karel et produit par Flach Film, avait été téléchargé 50 000 fois avant que Google ne le retire des serveurs. A l'origine, le producteur avait réclamé 600 000 € de dommages et intérêts. Sa requête a donc partiellement été entendue par la justice française, mais la société se déclare satisfaite, d'autant qu'il s'agit de la plus grosse somme à laquelle Google ait été condamné dans ce type d'affaires. [[page]]« Cette décision du tribunal affirme clairement que Google est responsable des contenus illicites qu'il héberge », déclare Jean-François Lepetit, président de Flach Film, avant de rappeler les faits : « à l'époque, nous avons également demandé à Dailymotion de retirer le même film de leur site. Ils ont immédiatement réagi, alors que Google a traité notre requête avec le mépris le plus complet et a fait traîner l'affaire ». Depuis, Flach Film et Dailymotion ont même noué un partenariat. Dailymotion s'est engagé à mettre une empreinte numérique sur l'ensemble de ses films, afin d'améliorer le filtrage. Il est également possible de voir les dix premières minutes du film « Le monde selon Bush » sur Dailymotion, et si l'internaute souhaite le visionner dans son intégralité, il est automatiquement redirigé vers les Editions Montparnasse et Canal Play, partenaires de Flach Film. Outre les 150 000 €, Google a également été condamné à verser 5000 € à l'USPA (l'Union syndicale de la production audiovisuelle). Google a été sommé de faire le ménage dans ses index, et reste sous l'astreinte d'une amende de 1500 € par infraction constatée à compter d'un mois après la signification du jugement.