Les mesures annoncées hier soir par le Président de la République à l'occasion de son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat devraient lui permettre de se réconcilier avec les créateurs d'entreprise. A l'automne dernier, la taxation sur les plus-values de cession, l'un des points du projet de loi de finances de 2013, avait provoqué une vague de colère dans le monde des start-up. La dizaine de propositions retenues par le chef de l'Etat, qui portent sur 3 objectifs, sont susceptibles de faire oublier les choses. François Hollande s'est d'abord engagé à stimuler l'esprit d'entreprise en créant un programme éducatif sur l'esprit d'initiative et l'innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et l'enseignement supérieur. Sera également mis en place dès l'été 2013 un fonds pour la création d'entreprises dans les quartiers les moins favorisés. En parallèle  un dispositif Entrepreneur Etudiant  permettra à ceux qui créent une entreprise à l'issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d'étudiant.   L'indicateur « 040 » - qui recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années - du fichier FIBEN (fichier bancaire des entreprises) de la Banque de France a été supprimé. De plus,  comme nous l'avions avancé hier, en créant un « visa entrepreneur »,  le gouvernement espère attirer les créateurs d'entreprises étrangers en France.

Faciliter l'investissement dans les PME innovantes

Pour aider les entreprises à se développer, des maisons de l'international seront lancées à titre expérimental aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l'implantation des PME françaises à l'étranger. On peut toutefois nuancer cette annonce en rappelant l'existence d'Ubifrance, en partenariat avec Oseo. Le gouvernement entend également inciter de grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, en ouvrant  un droit à un amortissement fiscal de l'investissement. Des mesures élargiront  le champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Un fonds pour l'innovation sociale de la BPI (Banque publique d'investissement) sera également mis sur pied. La création d'un « pass' entrepreneur numérique » améliorera l'accompagnement personnalisé de l'entrepreneur et signalera des complexités administratives vécues par les entreprises.

D'autres mesures portent sur la reconnaissance de la prise de risque de l'investissement  pour favoriser l'emploi dans les start-up. Elles visent à réformer le régime des plus-values mobilières dans le sens de « la simplification et de l'attractivité », à dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI, à revoir le Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d'y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI et enfin, à mettre en place un cadre juridique de développement de la finance participative en France.

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