Fleur Pellerin répond aux défis des opérateurs télécoms

C'est une Fleur Pellerin résolument pro-opérateurs télécoms qui s'est exprimée en ouverture du Forum des télécoms, organisé par les Echos. « La croissance du marché en volume est là, mais pas en valeur » a d'abord noté la ministre de l'économie numérique. « Les opérateurs doivent pouvoir mieux valoriser la data, car la voix ne coûte plus rien. » La ministre revient des Etats Unis, dont elle garde la vision d'un paradis pour les opérateurs. « Un opérateur comme Verizon réalise un ARPU de 120$ sur le fixe alors qu'en France, on en est à 30 €. »

Elle concède que le marché européen est plus concurrentiel qu'aux Etats Unis. « Il y a 150 opérateurs en Europe, contre 3 ou 4 aux Etats Unis » rappelle-t-elle. Elle ne considère d'ailleurs pas la multiplication des opérateurs sur le vieux continent comme une force. « Il faudra se poser la question de la consolidation. On se rend bien compte qu'il y a un problème » dit-elle.

Fleur Pellerin estime cependant que l'on n'en est pas encore à une consolidation des opérateurs au niveau européen. « Il y a une diversité d'opérateurs, des opérateurs d'infrastructure, des MVNO, etc., les marchés sont éclatés, la consolidation n'est pas pour demain » estime-t-elle.  Elle se montre toutefois optimiste : « le secteur peut retrouver de la valeur et des marges. » Ses leviers d'action ? En ce qui concerne le déploiement du très haut débit, c'est le calendrier. La volonté est européenne, puisque la ministre rappelle que Nelly Kroes commissaire européenne, s'emploie à accélérer le déploiement du THD en facilitant les travaux de génie civil.

Davantage de fréquences pour les opérateurs mobiles

En France, Fleur Pellerin estime que le cadre juridique, technique et financier est prêt pour tenir la promesse de François Hollande d'un déploiement du THD en dix ans. « Tous les guichets sont ouverts » commente-t-elle. Du côté du mobile, la question qui fait l'actualité est la gestion du spectre radio et la mise à disposition de la bande des 700 Mhz. « Attribuer davantage de spectre aux opérateurs télécoms va dans le sens de l'histoire. Il faut libérer de la bande de fréquences, avec la montée en puissance de la vidéo » affirme-t-elle.

Cet accroissement de la bande passante nécessite un calendrier de libération des fréquences et des modalités financières, ajoute-t-elle. Que ce soit l'UIT ou la Commission européenne, les autorisations devraient permettre aux premiers opérateurs mobiles d'émettre dans la bande des 700 MHz en 2016.

La ministre a également reconnu que certaines entreprises américaines, comprendre Google, Apple ou Amazon, ont mis en place un phénomène d'évitement de l'impôt avec du cash qui circule entre les paradis fiscaux. Ces entreprises concurrencent les opérateurs télécoms sans jouer selon les mêmes règles du jeu. « Ce comportement est difficilement acceptable par l'opinion » pointe-t-elle. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas réservé à l'économie numérique, puisqu'une société comme Starbucks l'applique également, relève-t-elle. Elle souligne que la France, l'Angleterre et l'Allemagne sont proactifs pour trouver des solutions.

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« Mais ce n'est pas facile. » Elle reprend « Tout le monde doit être soumis aux mêmes conditions de concurrence en matière d'impôts et de TVA, c'est une question d'équité concurrentielle. La Commission européenne l'a entendu » estime-t-elle. « Il faut stimuler l'écosystème, et si des concurrents jouent de manière déloyale, nous serons derrière la Commission. » Côté actions, cela comprend une harmonisation des taux de TVA, et le fait qu'en 2015, la TVA sera facturée dans le pays où se trouve le client. La ministre estime qu'il revient aux pays membres de l'Europe de s'entendre sur les règles de partage entre eux de l'impôt payé par les géants américains.

Pas de suppression du roaming à l'échelle européenne

L'action de la Commission européenne n'est toutefois par toujours plébiscitée par Fleur Pellerin. La démarche de l'exécutif bruxellois afin de supprimer le coût de l'itinérance au niveau européen lui apparaît comme un coup porté aux marges des opérateurs. « Nous ne sommes pas en phase avec elle sur ce sujet » indique la ministre.

Par ailleurs, en guise de conclusion, elle a donné son interprétation de la taxe proposée par Pierre Lescure en ce qui concerne la copie privée. « Il s'agit de passer d'une taxe sur la copie privée, qui est peu transparente, car personne ne sait combien il paie pour une clé USB par exemple, à une taxe dont l'assiette est plus large et le taux est plus faible. » Tout en rappelant qu'en la matière rien n'est arbitré.