Une rampe de lancement pour le financement participatif. C'est ainsi que Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, qualifie le nouveau cadre juridique annoncé en fin de semaine dernière pour assouplir le crowdfunding -littéralement « financement par la foule »- et favoriser la création d'entreprises et de projets. L'une des avancées du cadre défini par la Direction générale du Trésor, avec l'AMF et l'ACPR (une réforme engagée conjointement par les trois instances en avril 2013*) consiste à supprimer les barrières à l'entrée pour le prêt rémunéré. Désormais, des particuliers vont pouvoir prêter à d'autres particuliers ou à des entreprises, à hauteur de 1 million d'euros. Toutefois, chaque prêt individuel pour un projet ne pourra pas dépasser les 1 000 euros afin de diversifier le risque. Ce qui n'empêche pas en revanche une personne de financer plusieurs projets.

En 2013, plus de 3 milliards de dollars ont été collectés via le crowdfunding au niveau mondial via les plateformes permettant aux porteurs de projets d'exposer leurs objectifs et de recueillir des fonds. Aux Etats-Unis, il en existe déjà de nombreuses parmi lesquelles Kickstarter, Indiegogo, FundRazr ou GoGetFunding. En Europe et en France aussi, des plateformes se sont lancées pour financer des projets, en particulier dans le domaine artistique, comme MyMajorCompany ou Ulule, par exemple. Dans l'Hexagone, la collecte de la finance participative s'est élevée à 78,3 millions d'euros, soit près de trois fois plus qu'en 2012, selon le baromètre réalisé par CompinnoV (**). 

Une transparence totale sur les risques

Pour que le crowdfunding se développe en France, il est par ailleurs indispensable d'instaurer des relations de confiance entre prêteurs et emprunteurs. A cette fin, le nouveau cadre juridique prévoit de créer un statut IFP pour les plateformes de prêt ouvertes sur Internet, sans minimum de fonds propres prérequis. Ce statut sera délivré par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). La transparence doit être totale, sur les risques, sur les frais et sur les projets, explique dans un document Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique. Pour guider les personnes intéressées, cet engagement de transparence s'illustrera par un label qui sera octroyé aux plateformes conformes à la réglementation. Ce devoir d'information s'étendra aux taux de défaillance des projets de la plateforme.

Concernant les plateformes gérant la prise de participation dans une entreprise, un statut sera également créé, CIP, sans minimum de fonds propres. Là aussi, il y aura obligation d'être transparent sur les frais et de fournir une information non biaisée sur les risques. Il sera possible d'investir dans une SAS. Enfin, la troisième forme de financement participatif portant sur les dons n'est pas modifiée, le montant restant libre, mais un assouplissement est néanmoins prévu dans la réglementation des établissements de paiement.

La réforme du cadre du financement participatif s'ajoute à d'autres mesures prises par le Gouvernement français au cours des derniers mois pour favoriser la création et la croissance de start-ups. Cet automne, par exemple, un fonds national d'innovation de 240 millions d'euros a été constitué au sein du programme Investissements d'avenir. BPI France a également lancé le fonds Large Venture (500 M€).

(*) AMF, Autorité des marchés financiers et ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Màj (**) Dont 48 M€ pour le prêt, 20 M€ pour le don et 10 M€ pour l'investissement en capital avec des contributions moyennes s'élevant respectivement à 1 449 € pour le prêt, 64 € pour le don et 3 769 € pour l'investissement.Â