A partir de juin 2017, il n’y aura plus de frais d’itinérance (roaming) pour les abonnés aux téléphones mobiles dans l’Union européenne, si tant est qu’ils n’en profitent pas trop. La Commission européenne a annoncé l’an dernier qu’elle supprimerait entièrement le surcoût entraîné par l’utilisation du réseau mobile en dehors du pays où l’on a souscrit son abonnement à partir de la mi-2017. Au cours des dernières années, elle avait déjà sérieusement réduit le coût du roaming dans l’UE. L’initiative a déclenché un tollé de la part des opérateurs réseaux dans les pays offrant des coûts peu élevés, inquiets à l’idée que les gens puissent profiter de la différence de prix en contractant des abonnements moins coûteux dans d’autres pays et en pratiquant le roaming de façon permanente. Cela aurait entraîné des baisses de prix dans certains pays européens et des augmentations dans d’autres.  

Pour éviter cette situation, la Commission européenne prévoit de mettre en place une politique d’utilisation raisonnable (fair use) des services d’itinérance mobile. Basé sur les résultats d'une consultation publique, le projet de régulation demande aux opérateurs des réseaux européens d’autoriser leurs clients à téléphoner sur d’autres réseaux européens pendant au moins 90 jours par an, à condition que ces abonnés se connectent sur leur réseau national au moins une fois tous les trente jours s'ils veulent esquiver la surtaxe.

Des exceptions pour les frontaliers travaillant dans le pays voisin

Ces règles couvriront les besoins de la plupart des utilisateurs mobiles ayant recours au roaming, estime la Commission européenne. Les opérateurs pourront aussi établir des restrictions sur les appels des clients ou sur le volume des données pendant ces jours d’itinérance, sous réserve que ces restrictions ne soient pas trop sévères. La Commission considère que les clients doivent pouvoir consommer des services à un niveau équivalent à ce qu’ils consomment en moyenne au niveau national. Il y aura des exceptions pour les utilisateurs frontaliers qui changent de pays quotidiennement pour leur travail. Les jours où un client se connecte à la fois à son réseau national et à un réseau étranger n’entre pas dans le décompte des 90 jours autorisés sans surtaxe pour le roaming.

Pour empêcher certaines entreprises d'acheter de grandes quantités de cartes prépayées dans les pays offrant des coûts avantageux afin de les revendre dans ceux où les prix sont élevés, les opérateurs seront autorisés à exiger qu’un certain volume de services soit payé et consommé dans le pays où se trouve le réseau concerné avant que la carte SIM puisse être utilisée en roaming.