EU: la directive sur la libéralisation des services adoptée d'ici la fin de l'année
Avalisée par le conseil des 25 après une première lecture au Parlement, la directive "Services" devrait retourner dans les mois à venir au Parlement européen, pour une seconde lecture. Logiquement, elle devrait être approuvée d'ici la fin de l'année et être transposée dans les droits nationaux d'ici 2009.
L'Union Européenne a franchi un pas de plus dans la libéralisation de son marché des services, avec l'approbation par les 25 gouvernements de l'Union du texte de la directive "Services", plus connue sous le nom de Directive Bolkestein - Prononcer "Bolkestine", pour ne pas offenser le dit député, NDLA. Ce texte est quasiment identique à celui avalisé par le Parlement Européen le mois dernier.
La Directive Services, qui intéresse de très près les SSII, a déclenché un intense débat dans l'Union et a sans doute contribué en France au rejet du projet de constitution européenne par crainte du fameux "plombier polonais". Ses critiques l'accusent d'affaiblir les protections sociales des salariés en les alignant sur celles des pays les plus pauvres de l'Union. Ses partisans, à l'inverse, estime que la nouvelle directive est un texte de compromis édulcoré qui est loin d'ouvrir le marché européen des services.
Charlie McCreevy, le commissaire qui a succédé à Frits Bolkestein, s'est de son côté déclaré "ravi" de l'accord trouvé entre les 25. La directive doit retourner au parlement pour une seconde lecture et devrait logiquement être avalisée sans trop de difficulté. Selon Mc Creevy, la directive devrait pouvoir être finalisée avant la fin de l'année. Les pays européens auront alors 3 ans pour la transcrire dans leur droit national (contre deux habituellement, NDLA).
Adapté d'un article en anglais de Paul Meller, notre correspondant d'IDG News Service à Bruxelles