Sauver la commission de la copie privée. C'est l'objectif des propositions dévoilées par Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, et visant à réformer la commission dite d'Albis, chargée d'établir les montants des taxes pour copie privée s'appliquant aux ventes de médias vierges et de matériel électronique. La commission, composée de représentants des industriels, des ayants droit et des consommateurs, fonctionne, il est vrai, de façon chaotique et contestée. Ainsi, les industriels ont-ils claqué la porte en début d'année en reprochant « le mauvais fonctionnement de cette instance ». De même, plusieurs actions devant le Conseil d'Etat ont été entreprises par des associations de consommateurs désireuses de voir annulée la décision établissant une taxe sur les disques durs et médias vierges. Le premier ministre lui-même avait laissé entendre que la commission avait bien besoin d'une remise à plat afin que ses décisions découlent enfin d'une « procédure objective et transparente ». Objectif d'Eric Besson : éduquer les consommateurs Les propositions avancées par Eric Besson prévoient d'améliorer la transparence des mesures touchant les consommateurs, et de modifier la façon dont sont prises les décisions au sein de la commission. Sur le premier volet, le secrétaire d'Etat envisage d'imposer l'affichage du montant de la taxe et d'un message explicatif justifiant son existence sur les produits qui y sont soumis. Une disposition censée permettre aux consommateurs de comprendre l'intérêt de ce prélèvement. « C'est une vieille demande, explique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à la CLCV. Il est intéressant de donner une information, se sensibiliser le consommateur sur ce qu'est la copie privée et sur sa justification. » [[page]] Eric Besson suggère également d'augmenter les moyens de la commission d'Albis afin de lui permettre de commander des études indépendantes. Un changement d'envergure puisque, jusqu'à présent, ce sont les différents collèges qui diligentent les études servant de base aux réflexions de la commission. L'objectivité des conclusions n'est donc pas garantie et, si les industriels et les ayants droit disposent des moyens suffisants à l'organisation de telles enquêtes, ce n'est pas le cas des représentants des consommateurs. Enfin, le secrétaire d'Etat souhaite doter les décisions de la commission de la copie privée de davantage de légitimité. Pour cela, il propose de donner à son président le pouvoir de demander une seconde délibération d'une décision, qui devrait être prise à la majorité qualifiée. Une mesure qui laisse Frédérique Pfrunder sceptique : « Ca ne changerait rien. Aujourd'hui, toutes les décisions sont prises avec l'accord du président. Il faudrait plutôt donner à tous les collèges la possibilité de demander une double délibération. Ou imaginer un nombre égal de représentants des différentes parties.» Aujourd'hui, la commission de la copie privée est composée de 12 représentants des ayants droit, 6 représentants des consommateurs et 6 représentants des industriels. Dans le même souci d'apporter du crédit aux travaux de la commission, Eric Besson entend renforcer la représentativité de ses membres en impliquant, pour leur désignation, le ministère de l'Industrie et le secrétariat d'Etat à la Consommation aux côté du ministère de la Culture, aujourd'hui seul décisionnaire. Rien sur le calcul de l'assiette En revanche, Eric Besson n'évoque pas la façon dont doit être évaluée la taxe à l'avenir. En particulier, nulle mention n'est faite du problème crucial de la contrefaçon : l'assiette de la redevance doit-elle continuer à prendre en compte le manque à gagner des ayants droit dû au téléchargement illégal ? A cette question, les industriels et les consommateurs apportent une réponse négative ne souffrant aucune contestation. « C'est le vrai problème de fond, estime Frédérique Pfrunder. Certes, il est appréciable de constater qu'Eric Besson s'intéresse à la copie privée. Mais ce qu'il propose ne va pas assez loin, tout cela est en demi-teinte. » Les industriels, marris depuis le mois de février, font même de la suppression de la prise en compte de la contrefaçon la condition sine qua non de leur retour aux réunions de la commission. Leur politique de la chaise vide pourrait toutefois avoir courroucé Eric Besson, qui prévoit de sanctionner l'absentéisme. Au-delà de trois absences consécutives non justifiées, le mandat du représentant pourrait ainsi lui être retiré. Et les râleurs, écartés. Dernière minute : la commission retoquée par le Conseil d'état Dernière minute : nous apprenons à l'heure où nous publions ces lignes, que le Conseil d'Etat a finalement retoqué la commission d'Albis en annulant, comme le demandait le Simavelec (Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électroniques), la décision de 2006 fixant le montant de la taxe pour copie privée pour un certain nombre de support. Motif invoqué par le juge administratif : « la détermination de la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites ». Une position conforme aux doléances des industriels et des consommateurs. Nous reviendrons sur cette information la semaine prochaine.