Enième consultation de l'ARCEP sur l'attribution de la 4e licence 3G
Suite à l'appel à candidatures infructueux de mars 2007 pour l'attribution de la 4e licence 3G dans la bande des 2,1 GHz, l'Arcep consulte avant le lancement d'une nouvelle procédure. Les résultats seront disponibles au 30 septembre prochain. Le nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le gouvernement, après le débat parlementaire.
La consultation de l'Autorité de régulation des télécoms vise à recueillir l'avis des acteurs sur les différents schémas d'attribution des fréquences encore disponibles dans la bande des 2,1 GHz. L'attribution de ces fréquences est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences de la bande 900 MHz. Il s'agit d'un enjeu stratégique car il y a pénurie de ces fréquences basses qui sont mieux adaptées au déploiement de services radio.
Trois types de procédure sont envisagés : attribution de toutes les fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ; attribution en plusieurs lots, dont certains réservés en priorité aux nouveaux entrants et d'autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ; attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur. Les acteurs sont invités à fournir leur analyse comparée de ces trois types de procédure.